Caractère Coercitif De La Règle De Droit

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

Introduction Générale : Qu’est-ce que le Droit ? Le Droit a pour vocation à englober la totalité du réel. Cela signifie que chaque situation se produisant est appréhendée par le Droit, et est de ce fait catégorisée juridiquement. Ce qui explique que le Droit se divise en deux branches : - D’une part, on a le Droit Privé, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organise les relations entre les particuliers ; - D’autre part, on a le Droit Public, lequel se définit comme

DROIT CIVIL PRESENTATION GENERAL DU SYSTEME JURIQUE FRANCAIS Droit : On parle du droit ou des droits. Le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit : L’ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par la contrainte étatique. Les droits : Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et qui peut se prévaloir dans ses rapports avec un autre homme sous la protection de l’autorité

COURS DE THEORIE DU DROIT (L2) Cours J. Hummel Introduction Section 1. La distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne

THEORIE DU DROIT ___________________________________________________   « La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre »   L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le texte

minimum légal.5 Du point de vue juridique : Il constitue contractuellement la contrepartie de la prestation du travail. Le montant du salaire est donc égal à la valeur attribué au travail fourni.6 Du point de vue social : Le salaire ayant un caractère alimentaire, donc absolument vital, il impose une intervention constante et impérative de l’Etat qui en fixe une base minimale. Les salariés disposent d’un privilège en matière de recouvrement de leur dû, ils sont donc payés par préférence à toutes

amende civile est encourue. Parfois, certaines sanctions seront prononcées à l’issue d’une procédure de nature administrative. Dans ces cadres là, il faut tenir compte du fait que même si on n’est pas dans l’application pure de la PP, compte tenu du caractère punitif de la sanction, il conviendra d’appliquer les principes fondamentaux de la PP. Ces principes vont rejaillir hors du procès pénal. A côté des règles relatives à la recherche et au jugement des infractions, la PP vient également prendre en

Introduction Droit civil Introduction : Mécanismes du droit Le droit c’est avant tout les règles qui régissent la conduite de l’homme en société, il défini les rapports sociaux. Le droit civil rallie les intérêts privé et comprend plusieurs branches comme le droit des biens, le droit de la famille, etc. … Section 1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT Il est difficile de distinguer la règle de droit de la règle social. Cela se démarque grâce à son caractère coercitif. 1. Caractères généraux Dicter

successivement et concurremment, aux citoyens de la Cité antique, à l’Empereur, au Pape, au Prince, au Roi, à la Nation, au peuple ou à l’Etat. En dernière instance, c’est à l’analyse minutieuse des régimes politiques, et à l’identification des caractères essentiels, que revient d’être l’éclaireuse de toute réflexion sur la nature du pouvoir, à savoir le pouvoir autoritaire, voire despotique par opposition au pouvoir démocratique ou libéral. 1. Etymologie et définition Le mot pouvoir vient

Introduction : retour de l’éthique Avant promos général L’ Ethique se trouve entre la philosophie et le droit. Améliorer esprit d’analyse et de jugement (esprit critique) La culture générale sert à - L’innovation : capitale dans l’action commerciale. Or elle apparaît dans d’autres spécialités. La culture générale permet de trouver l’innovation dans sa spécialité. - La décision : lorsque l’on doit prendre des solutions, il faut savoir les expliquer, aidés par la CG