Caractères De La Peine

Etudie le phénomène criminel dans son ensemble, elle centre son attention sur l’étude des causes des phénomènes criminels et ses conséquences, son rôle est de contribuer à l’élaboration de la politique criminelle. La sanction ne renferme plus le caractère du blâme et est désormais considéré comme la réparation de délinquants. Toutefois la criminologie donne lieu à l’apparition de courants notamment, la défense sociale classique (1930) et la défense sociale nouvelle. 2. La science pénitentiaire :

est hors de portée d’un être humain). Pour s’en sortir  raisonnement (sur des techniques qui nous sont étrangères) à partir de principes qui traversent les différentes branches du droit. Outils pour raisonner en droit : Le langage spécifique Caractères fondamentaux du droit (= piliers) = différentes catégories juridiques 1ère étape : identification du droit (droit objectif) = ensemble des règles posées par une société pour son bon fonctionnement (règles de courtoisie, morale). Jurisprudence

CHAPITRE 2 : les caractéristiques de la justice répressive sous l’ancien régime A l’époque, l’essentiel était de frapper, de terroriser. « On ne corriges pas celui que l’on pends mais l’on corrige les autres par lui ». C’est l’exemplarité de la peine. A – Un droit hétérogène, rigoureux, arbitraire et inégal Hétérogène : Quand à ses sources et son application. Le droit est basé sur des coutumes locales, sur certains textes du droit Romain, et sur des textes pris par les rois qui ont régnés

savoir les sanctions pénales répressives. L’infraction et la sanction sont donc les principaux aspects du D.P. Cependant, le D.P. est contraint de recourir à la science et a d’autres disciplines, tels que l’anthropologie criminelle qui observe les caractères physiologiques du délinquant, la biologie criminelle qui étudie les problèmes de l’hérédité, aussi à la psychiatrie, la psychologie et la sociologie criminelle. I. Les principes de la légalité criminelle  1. Le principe de la légalité criminelle :

protéger. Ex : le devoir moral (obligation alimentaire entre frères et sœurs) ou une obligation civile (inexécution d’un contrat) ne suffisent pas à constituer une infraction pénale. Délictueux : le fait doit être prévu par la loi -> la gravité et le caractère anti-social du fait litigieux doivent être constatés par un texte. Fait délictueux doit être puni de sanctions étatiques. C’est l’Etat qui met en œuvre le droit de punir. B. Causes du phénomène criminel XIXe siècle, trois fondateurs : Lombroso

" Etat et caractère de l'ignorant : il n'attend jamais de lui-même son bien ou son mal, mais toujours des autres. Etat et caractère du philosophe : il n'attend que de lui-même tout son bien et tout son mal. Signes certains qu'un homme fait du progrès dans l'étude de la sagesse : il ne blâme personne, il ne loue personne, il ne se plaint de personne, il n'accuse personne, il ne parle point de lui comme s'il était quelque chose ou qu'il sût quelque chose. Quand il trouve quelque obstacle ou quelque

estime que le mineur est capable de discernement alors il va entrer dans la catégorie des responsables pénaux mais il ne sera pas puni comme un majeur. Jusqu’à 13 ans, il ne peut subir aucune peine. A partir de 13 ans il peut subir une peine mais celle ci est obligatoirement atténuée de 13 à 16 ans (peine de majeur divisée par 2). De 16 à 18 ans, l’atténuation liée à la minorité devient facultative en ce sens que le juge du tribunal des enfants peut l’écarter en considération des circonstances

produisent dans la famille, dans le groupe social, à l’école, dans l’environnement scolaire dans la communauté. On peut regrouper les types de violences à trois niveaux : • violences psychologiques les violences physiques les violences à caractère sexuel ¶ Les violences psychologiques : Ce sont les injures, les menaces, les caractérisations négatives. L’objectif recherché par l’auteur de ces violences est d’humilier, d’avilir ou de faire peur à autrui soit pour le soumettre, ou pour

connaissance d’informations figurant ds les systems de traitement de donnees dont l’acces leur est interdit, il conviendra donc de faire,d’une part, la preuve du caractere frauduleux de l’acces,d’autre part,le caractere intentionnel de la penetration illicite. A-Preuve du caractere frauduleux de l’acces . -Quelques soit le caractere du systeme(protégé ou non),facilite a l’evidence la demonstration du carctere fraduleux de l’acces. La preuve pourra en effet resulter,par exemple,de la violation

pas seulement aux innocents. Benjamin CONSTANT « soyez juste envers les justes, vous le leur devez, mais soyez juste encore envers ceux qui sont injustes c’est le meilleur moyen de leur faire porter la peine de leur injustice tout en leur laissant la faculté de la réparer » Droit, sanction et peine Sanction = du latin « sanctio », signifie rendre sacré ou inviolable, signifie ensuite établir solennellement par une loi. On remarque que la notion de sanction n’est pas péjorative puisque pendant