Caractères Du Droit Du Travail

Chapitre 2 Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Positionnement du chapitre dans le programme STMG Thème 1. Qu’est-ce que le droit ? Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent. |Notions |Contexte et finalités |Indications complémentaires | |et contenus |

communauté des intérêts (ceux de l’entreprise et ceux du salarié). Il n’en est pas de même pour la clause de non concurrence qui vient limiter la liberté du salarié pour le temps suivant l’expiration du contrat de travail. La clause de non concurrence entrave à la fois la liberté de travail (défense de se réembaucher dans une entreprise concurrente) et la liberté d’entreprendre (interdiction de créer ou d’exploiter une entreprise concurrente). Ceci constitue une entrave forte au développement de l’activité

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

DROIT CHAPITRE 5 TIC et relation de travail DOSSIER 1 : La protection des données à caractères personnel dans la sphère professionnelle. Question 1 : Aujourd’hui les entreprises et les administrations recourent de plus en plus à l’informatique pour gérer les ressources humaines. Elles tiennent donc à jour des fichiers contenant des données à caractères personnel sur leurs employés. De plus avec l’utilisation de nouvelles technologies tel que la vidéosurveillance, la cyber-surveillance, la

sources du droit Légitimité du droit : définition, légitime socialement, juridiquement Fonctions : organisation vie en société au nom de valeurs, civiliser les relations sociales, traduire des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international :

Introduction au droit Bibliographie : * « Lecon d’introduction au droit » , de mickael Benillouche, anne-laure Chavrier, Manuel Delamarre. Edition elipse 2009. * « introduction générale au droit » , de Daniel Mainguy. Edition Litec 2010 * « introduction à l’étude du droit » , de Pierre Malinvaud. Edition Litec 2011 * «  introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz. Ce cour a pour objectif

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

réalise une combinaison de règles relevant , pout liée un droit public est pour les autre du droit priveLa règle de droit Définition  : C’est un instrument juridique qui permet de maintenir un ordre

La notion de Droit Introduction au Droit La notion de Droit 2 Table des matières Définitions 3 Le droit objectif....................................................................................4 Ensemble de règles régissant les relations entre les personnes..........................4 Les droits subjectifs............................................................................5 Définition................................................................................

Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le