Les composantes de l'etat de droit

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· Les composantes de tribunal de 1er instance :-un président (الرئيس) : il joue le rôle de l’administration , l’ajustement des dossiers ( C’est le Responsable de tout le tribunal ) .- le procureur de roi (وكيل الملك ) : il défend les intérêts de la société - les magistrats de parquet (النيابة العامة ) : Magistrates debout , Magistrats ne prononcent pas qui assiste les juges -secrétaire de parquet (كتابة النيابة العامة )Juge d’instruction (قاضي التحقيق ) : leur chef et …afficher plus de contenu…

La procédure appliquée en matière de justice de proximité est gratuit , souple et rapide.· Expertises (الخبرات) : on a besoin d’un expert pour évaluer le dommage ou le préjudice .· Casier judicaire السجل العدلي : un ficher donner par le tribunal ,pour donner la situation juridiciare de la personne سوابق قضائية · Les cours d’appel : · Les composantes : · Président (le 1 er président )· Le procureur général de Roi · Magistrats de siège · Magistrats du parquet · Secrétariat du paquet · Caisse· Bureau D’ordre · Affaires D’urgences· Affaires civiles· Affaires foncières· Les crimes de 5 ans à la peine de mort :· Pouvoir en cassation النقض· Cours cassation …afficher plus de contenu…

réalise une combinaison de règles relevant , pout liée un droit public est pour les autre du droit priveLa règle de droit Définition : C’est un instrument juridique qui permet de maintenir un ordre

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Le tribunal du travail en belgique
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» Composition : Le tribunal du travail se compose :D’un président : Le président dirige plusieurs justices de paix et tribunaux de police. Il dirige également le tribunal de première instance, le tribunal du travail ou le tribunal de l’entreprise. En outre, le président à la Cour de cassation est placé sous le premier président de la Cour de cassation et le président….

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Economie bts vpt
2412 mots | 10 pages

La règle de droit : Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud). Le mot «….

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Droit Entreprises S2
2317 mots | 10 pages

 Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé.….

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Dissertation sur le systeme fédéral suisse
1179 mots | 5 pages

directement par les citoyens de chaque canton de même que son président Ils prennent les décisions à la majorité et en défendre la position quel que soit leur opinion personnelle. C)Pouvoirs judicaires :-Tribunal fédéralLes cours : La cour plénière c'est l'autorité judiciaire de toutes les juridictions elles se composent de 38 juges ordinaires ainsi que de 19suppléants….

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CM HDA Définitif
28521 mots | 115 pages

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction….

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Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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Rappel droit
4402 mots | 18 pages

La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. ( Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? ( Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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RelationPremierMin Pr Sident
1929 mots | 8 pages

Au Président de la République, la charge d’assurer la continuité de l’Etat en assurant son rôle d’arbitre des institutions (art.5.Const). Il dispose pour cela d’importantes prérogatives (art.19.Const.). À ce titre il dispose du pouvoir discrétionnaire de nomination du Premier ministre (art.8) qui dirige l’action gouvernementale comme le prévoit l’article 21 de la Constitution. (comparaison étranger sur la nomination).….

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Hectoer
607 mots | 3 pages

(députés et sénateurs), des membres du Conseil d’Etat et même de personnalités dites « extérieures ». Avant 1993, date à laquelle a été promulgué une loi constitutionnelle en date du 27 juillet, les magistrats qui siégeaient au Conseil supérieur de la magistrature étaient désignés par le Président de la République.….

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Fiche de jurisprudence droit administratif semestre 1
3565 mots | 15 pages

Séance 2. Le dualisme juridictionnel : les règles de répartition des compétences TC, 8 avril 1935, Action française Autorité incompétente et donc la décision en elle-même est constitutive d’une voie de fait car ce pouvoir n’était pas accordé à l’administration. De plus, les conditions de l’exécution matérielle étaient irrégulières. * Voie de fait : décision de l’administration portant une atteinte grave au droit de propriété ou à une liberté fondamentale. TC, 23 octobre 2000, Boussabar Conflit positif : le juge judiciaire a accepté de se prononcer et touche à la liberté individuelle.….

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La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Tableau synoptique des modalités de contrôle de constitutionnalité
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Tableau Synoptique : Modalités de contrôle de constitutionnalité |Pays |Juridiction Compétente |Personnes/Institutions habilités à saisir|Modalités de nomination des membres |Modalités de saisine de la juridiction | |France | | | | | | |Conseil constitutionnel |Président de la république |3 membres nommés par le président de la |Par voie d’action. | | | |Président de l’assemblée nationale |république | | | | |Président du sénat |3 membres nommés par chacun des |La saisine doit être | | | |Premier Ministre |présidents du parlement. | | | | |60 Députés |Ces 9 membres sont renouvelables par | | | | |60 Sénateurs |tiers tous les 3 ans.….

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la règle de droit
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Les caractères de la règle de droit (I) et son rapport avec la règle morale (II) sotn les deux axes que nous alons développer. I.Les caractères de la règle de conduite humaine: A.Le caractère obligatoire et universel La règle de droit est général est à vocation à s'appliquer à toutes personnes qui forme le corp social.….

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Element du droit
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et des nouvelles donnes socio-économiques et politiques nationales en particulier la tendance à bâtir le fameux Etat de droit que tout le monde appelle de ses vœux. Cela dit, l’objectif de ce cours ne dépasse pas le stade de la vulgarisation, c’est-à-dire celui des notions générales nécessaires à la compréhension du droit au sens large du terme. C’est d’ailleurs le but de tout cours d’introduction. Quant à l’enseignement des droits sectoriels ou spécialisés c’est l’objet des autres matières comme le droit commercial, le droit des sociétés, etc.….

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