Caractéristiques De La Règle De Droit

système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système romano-germanique

au droit Bibliographie: Introduction général du droit de Franck PETIT et Jean Claude MASCLET, paru en 2010 au Édition Foucher. Introduction général au droit de Daniel MAINGUY paru en 2010 au Édition Litec. Introduction général au droit de Rémy CABRILLAC paru en 2013 au Édition Dalloz. Introduction à l'étude du droit de Philippe MALINVAUD paru en 2011 au Édition Litec. Introduction général au droit de François TERRE paru en 2012 au Édition Dalloz. introduction: Pour comprendre le Droit, c'est

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL A) Définition : Le droit social est l'ensemble des lois et règlements qui : régissent les rapports entre travailleur et employeur. assurent la sécurité socilale des salariés, indépendants et indigents (= personnes qui n'ont pas de moyens de subsistance). B) Caractéristiques : Législation récente, elle date de la fin du 19ème siècle. Elle est mouvante (= sujette à de nombreuses modifications). La plupart des lois sont impératives (= obligatoires)

1ère partie : Les relations individuelles : le contrat de travail. Introduction. Le droit du travail régit les situations juridiques existant entre les employeurs et les salariés. 1. Son domaine Ces rapports peuvent être soient individuels soit collectifs. Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail. Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination

Sujet dissertation : Le droit administratif, un droit singulier ? Quand on parle de droit administratif, on pense inévitablement à l’Administration, c'est-à-dire à l’organe qui est chargé d’assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics, car c’est la branche du droit public qui va régir et encadrer ses activités. Ainsi, le droit administratif va venir garantir aux administrés le fonctionnement de l’administration conformément a l’Etat de droit ce qui revient a dire

Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer. La question des relations entre droit et morale est

Droit Constitutionnel Bibliographie: - Pacpet Pierre, Droit Constitutionnel et institutions politique 30 ème édition 2011 - Hamon Tropper Michel, Dalloz, 32 ème édition 2011 - Favoreu, Dalloz - Chagnolleaup, Droit Constitutionnel contemporain, 2 ème Tome Dalloz - Le Constantinesco Memento : - Jean Paul Vacqué , Droit constitutionnel et institutions politique, Dalloz, édition 2012 - Denis Baranger, Droit Constitutionnel dans

sous l'égide des Nations-Unies; * elle a adopté une méthode spécifique pour unifier le droit relatif au commerce international. Habituellement, les parties choisissent ou donnent les éléments permettant de rattacher le contrat à un système juridique, alors que la convention de Vienne détermine par son texte même des règles uniformes. La dite convention permet donc aux entreprises d'avoir recours à un droit neutre ; * elle est constituée de règles puisées dans les différentes législations nationales

notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour