DROIT S4
Introduction.
Le droit du travail régit les situations juridiques existant entre les employeurs et les salariés.
1. Son domaine
Ces rapports peuvent être soient individuels soit collectifs.
Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail.
Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination d’une personne privée.
Sont donc exclus un certains nb de catégories :
Les travailleurs indépendants : professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs
En effet le droit du travail suppose impérativement une dépendance économique et particulièrement juridique de celui à qui il s’applique. (salarié)
Les personnes dont le contrat de travail est exercé sous l’autorité de l’Etat et les autres personnes publiques sont régit par le droit administratif ou de la fonction publique.
En effet, le fonctionnaire n’est pas lié à l’Etat par un contrat de travail, il est placé sous un statut.
Cependant, certaines dispositions relatives à la représentation du personnel, à l’intéressement ou à la participation du salarié on était étendu du secteur privé au secteur public ou semi-public.
Par ailleurs, le droit du travail est susceptible à s’appliquer à une personne publique qui se comporte à l’égard d’une personne physique comme un employeur d’une personne privée.
Assez fréquemment on confond droit du travail et droit social, lequel à des objectif et un domaine plus général.
Le droit social englobe l’ensemble du droit du travail auquel s’ajoute le droit de la sécurité sociale.
Leur objectif est identique : assurer la protection du salarié et lui garantir une certaine sécurité en cas d’interruption provisoire ou définitive du travail.
2. Ses caractéristiques
2.1 Un droit imparfait
Le droit du travail est un droit imparfait : il comporte des lacunes ou des