Caractéristiques Du Modèle Européen Et Américains De Justice Constitutionnelle

naturellement, a une culture, une histoire, et c’est cette diversité dans le contexte social du pays qui va générer un droit spécifique. Malgré cette diversité des droits, ils peuvent être assemblés dans des grandes familles parce qu’ils ont des caractéristiques communes. Cette diversité des droits va parfois être source de difficultés, surtout dans une époque d’aujourd’hui qui favorise l’augmentation des échanges entre les pays. La règle de droit qui s’applique entre états est laquelle ? Quelle règle

Droit constitutionnel=ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et

d’un régime autoritaire à un régime démocratique sont plus nombreux que ceux qui suivent le processus inverse. C’est le cas pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent, tandis qu’en Europe notamment plusieurs Etats monarchiques sous la pression de leurs élites réformistes doivent mettre en place des institutions représentatives. Mais cette vague

discrimination positive que certains juristes américains appellent aujourd’hui. Cette tradition américaine ne semble en effet plus adaptée aux évolutions de la société moderne et ils en contestent l' efficacité comme la légitimité. Tandis qu’en France le débat a été relancé par les récentes déclarations de responsables politiques, il est important, au regard de l’exemple américain, et compte tenue de l’avancée de la réflexion sur ce point au niveau européen, de préciser les enjeux de cette question centrale

une réalité multiple, ponctuelle. Mais pour le pro du droit : Le droit est un concept, une idée. Il n'y a pas un seul droit mais une diversité. Multiples, diverses et variés Ex : Idée du droit, conception conception autoritaire : « Droit modèle de la conduite, construit par le pouvoir » conception judiciaire : « le droit est tout ce qu'approuvent un juge » conception évangélique : « Le droit est l'antidote du péché » conception moralisatrice : « le droit est l'art du bien et

conscience de l’environnement juridique multiculturel. 2/ L’européanisation croissante du droit privé et public La construction communautaire est désormais bien en place. Elle implique un rapprochement, une harmonisation entre les systèmes juridiques européens. L’harmonisation du droit des contrats est indispensable. Dans le cadre du marché commun, on tente de gommer tous les obstacles à l’établissement de ce marché. Début des années 70 : colloques. Les professeurs se sont accordés sur la nécessité de

REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration

4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration

Introduction : I°/ 1ere approche du droit constitutionnel 1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y

ID_REVUE=DRS&ID_NUMPUBLIE=DRS_056&ID_ARTICLE=DRS_056_0233 Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle par Michel COUTU | Editions juridiques associées | Droit et société 2004/1 - N° 56-57 ISSN 0769-3362 | ISBN 2275024417 | pages 233 à 256 Pour citer cet article : — Coutu M., Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle, Droit et société 2004/1, N° 56-57, p. 233-256. Distribution électronique Cairn pour les Editions juridiques