Cours droit public
Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative.
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel
Etat, pouvoir et Constitution.
§1 : l’Etat
1. La notion d’Etat
Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels.
Etat=personne morale de droit public souveraine sur le plan interne ou externe
Etat=un territoire, une population, et une autorité politique.
A. Un territoire
L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières, il est terrestre et maritime (mer intérieur et territoriale), et aérien.
La France peut devenir puissante par son important territoire maritime.
Le territoire comme un instrument de cohésion, un élément de l’identité nationale.
L’intégrité du territoire n’est pas seulement facteur de mobilisation patriotique, mais revêt un aspect juridique : indivisibilité.
B. Une population
1. Les nationaux
L’autorité s’exerce sur les individus qui sont sur leur territoire et sur ceux qui y vivent ou non mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité.
Ainsi résident : -les nationaux : soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des