Cardin Le Bret Traité De La Souveraineté Du Roi

féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en son royaume. 26 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 26 SECTION 1 : LA VISION

avec l’Eglise. La laïcité s’est mise en place de façon houleuse en France. On assiste à une prise en compte de la religion par le droit. Des commandements bibliques ont été transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que

Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle au Siècle des Lumières: Chapitre 1 : Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’état royal, le roi parle de sa puissance monarchique. Le terme couvre le pouvoir, et d’autres choses (à la majesté). Le roi règne sur une société parfaitement encadrée qui présente une certaine stabilité. Section 1: La société figée, le carcan des privilèges. La société du 18eme siècle prend ses sources dans le lointain

cette église envoya donc des [messagers] au Roi pour lui demander que, si son église ne pouvait recouvrer les autres vases sacrés, du moins elle recouvrât celui-ci. Ce qu'entendant le Roi dit au messager : “ Suis-nous jusqu'à Soissons parce qu'on devra y partager tout ce qui a été pris et lorsque le sort m'aura donné ce vase, j'exécuterai ce que le "pape" demande ”. Puis arrivant à Soissons, où toute la masse du butin avait été placée au milieu, le Roi dit : “ Je vous prie, ô très valeureux guerriers

cette notion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant. On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les terres de ce dernier en 3 royames par le traité de Verdun (843) dont l’un est le royaume de Francie Occidentale. C’est ce royaume qui est l’ancêtre direct de la monarchie française mais aussi du territoire français. Auparavant, on designait le teritoire français future par le terme Gaule. D’ou

l'Etat en formation et sur la société bourgeoise et paysanne (le Tiers Etat) le roi a fait reculer, a domestiqué les seigneurs. La conséquence : cet abaissement des seigneurs a permis à son tour le renforcement de l'Etat. Mais rien ne fut possible sans l'appui de la société. L'absolutisme monarchique en ce sens n'est pas l'oppression de la société par le roi ; il exprime la volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de construire

Bodin, par la présence simultanée d’un territoire, d’une population et de la mise en place d’une souveraineté, principe qui se compose de sous-principes : elle est illimitée dans le temps et en son pouvoir (perpétuel et absolu), et elle est exclusive, c’est-à-dire qu’en droit, sur son territoire, elle élimine toute autre autorité. Sur le terrain, elle se reconnait à la présence de marques de souveraineté : - Imposer la loi (la donner, la casser, la remplacer) ;

descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Au

les insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313

l'Etat en formation et sur la société bourgeoise et paysanne (le Tiers Etat) le roi a fait reculer, a domestiqué les seigneurs. La conséquence : cet abaissement des seigneurs a permis à son tour le renforcement de l'Etat. Mais rien ne fut possible sans l'appui de la société. L'absolutisme monarchique en ce sens n'est pas l'oppression de la société par le roi ; il exprime la volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de construire