Cardin Le Bret Traité De La Souveraineté Du Roi

(1530-1596) et Jacques Bossuet (16271704). A. L’absolutisme Le pouvoir réside dans la seule personne du roi. Celui-ci ne peut être fractionné. Le roi peut certes déléguer ses fonctions mais seulement partiellement et à titre temporaire. Coquille : « le roi n’a point de compagnon en sa majesté royale » Loyseau : « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut » Cardin le Bret : « La souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie » B. Le droit divin Licence Droit

sur les bourgeois pour gouverner. Cette opposition farouche se fera au profit de la monarchie. Les causes religieuses. L’absolutisme est sorti renforcée des guerres de religions, car la population aspire à la paix et à l’autorité du Roi. On retrouve en France, comme en Angleterre, un sentiment d’indépendance par rapport au Pape: le gallicanisme. C’était la ligne de conduite officielle de la monarchie, des papes de France, des différentes institutions. C’était là une façon de se

Doc1 ( "Guerre de Grenade", gravure Grenade est une grande puissance. En 1481, reconquête Le 2 janvier 1492, c'est la prise de Grenade, dernier siège de l'autorité musulman. A Grenade, la famine persiste, ce qui les mène à la négociation. Le roi d'Aragon est le vainqueur. Doc2 ( "Oran 1509", fresque peint par Jean de Bourgogne, un peintre français Cette représentation, montre la prise d'Oran en 1509, qui se situe en Afrique du Nord, en terre sainte. Elle ressemble à une poursuite de la

“qui veut le roi si veut la loi”….CE QUE veut le roi a force de loi * Charles loyseau,jurist consultes quia travailler sur le structure de la sct; un traité des seignories et tratés des orders et simple dignité Loyseau fait une coparaison de la souveraineté et de la couronne au sens physique de meme quil nest plus possible de parler de couronne. La souveraineté nexiste plus il lui mank un de ces attribu……”la couronne ne peut etre si son cercle est entiere aussi al souveraineté nest point si

Le roi (ou le gouvernement) doit vivre du sien, et ne pas porter atteinte à la propriété privée des sujets. Mais c’est alors qu’intervient la question de fait, liée au risque de corruption inhérent à l’existence du gouvernement : « comme tout gouvernement tend sans cesse au relâchement (…) nul Etat ne peut subsister si ses revenus n’augmentent sans cesse » (p. 24). De là deux voies possibles. La première consiste à minimiser l’accroissement des dépenses publiques : contre la tradition du roi libéral

d’aller-retour finalement surmonté par la monarchie. Paragraphe 1 : Un héritage lointain défavorable Cet héritage lointain est largement féodal, il est teinté des principes juridiques que nous vîmes dans la suzeraineté. Il est bien connu que le roi gouverne en grand conseil, et ses conseils lui sont utiles, indispensables pour surmonter des temps difficile. Or justement, les temps sont très difficiles. Il n’est pas étonnant alors que devant la faiblesse des réactions royales dans les années 1560_80

pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur)

première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la

doit se garder de tomber dans la tyrannie, en outre passant ses droits. (a partir de quand un prince devient-il un tyran?) Il va définir différents degré entre un roi bon et un roi tyran. Il dit qu'on peut résister à un tyran. c) Une spiritualisation de la fonction royale Ce pouvoir donner par l'Église au prince va grandir, le roi par l'exercice de son pouvoir va apparaître comme l'image de Dieu sur Terre. Une fonction royale de plus en plus investi d'une dimension spirituelle. Cela va engendrer

écrit les constitutions, on encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut que les règles de droit soient connus et si elles le sont, c'est qu'elles sont antérieurs à l'action de l'État.