Cas Alea Chapitre 9

l’obligation ». Cette section appartient au chapitre consacré à « l’effet des obligations » dans lequel il n’est pas fait référence aux termes de « dommages » ou de « responsabilité », celui que l’on désigne comme responsable est présenté comme « un débiteur »[4]. Les règles de la responsabilité civile en matière contractuelle sont régies de lege lata par l’article 1142 du Code civil qui dispose que « Toute obligation de faire…. se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur »

Frédéric Marty, Arnaud Voisin et Sylvie Trosa Les partenariats public-privé LA DÉCOUVERTE 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris 1 Remerciements. Les auteurs remercient Pascal Combemale, Marc Deschamps (CNRSGREDEG), Thierry Kirat (CNRS-CREDEP), ainsi que les rapporteurs anonymes pour leur relecture attentive et leurs remarques critiques et stimulantes. ISBN 2-7071-4655-2 © Éditions La Découverte, Paris, 2006. 2 Introduction Dans sa définition la plus large, le terme de

Partie 1 : Environnement Economique L ‘entreprise est un système ouvert ; elle est liée au milieu dans lequel s’insère son activité et entretient des relations constantes avec son environnement. CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE : UN ACTEUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE SECTION 1 : DEFINITION, CONCEPTS : 1. L’approche traditionnelle de l’entreprise L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : L’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services.

un problème pour s’en procurer, il leur faut un effort très grand pour arriver à bien manger. C’est avec ces idées que nous avons orienté notre étude sur : « L’élaboration d’un modèle prévisionnel du prix moyen de l’alimentation à Lubumbashi. (Cas des marches : Mzee et centrale de la Kenya et du magasin Hyper Psaro, période : 2006 – 2011) ». Dans cette étude, nous retiendrons quelques grands articles alimentaires constituant l’alimentation de base de la population de Lubumbashi, nous citons :

......... 8 La croissance de la finance est probablement inéluctable.................................................. 9 Les limites de la finance............................................................................................................ 11 Partie 1. Histoire et économie.............................................................................. 13 Chapitre 1. Les racines historiques........................................................................................ 15 1

administrative indépendantes. Construction européenne: libéralisation de l’action éco (influence de l’UE: extra-étatique). Influence de la mondialisation entraine l’ouverture de l’UE. Souhait de rationaliser l’action de l’Etat car il est en déficit. CHAPITRE 1: LES AUTORITES I- Les autorités étatiques: a- Au niveau ministériel: - ministère de l’éco et des finances. - ministère du commerce - ministère des transports - ministère de la communication ( ont une implication dans l’éco.

Sommaire Introduction ............................................................................................ 7 Christian de Boissieu RAPPORT Les crises financières : analyse et propositions .......................... 9 Robert Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon Chapitre 1. Les crises financières : ce qui a changé ............................. 13 1. Délimiter le champ de cette approche liminaire ..................................... 13 2. Repérer les crises : quelques conventions usuelles

l’AJU pouvait être source d’O. Le projet de loi de déc. 2008 dans son chapitre préliminaire sur la source des Os (A2) prévoit que les actes juridiques peuvent être conventionnels ou unilatéraux. Toutefois l’acte unilatéral reste une source secondaire d’O. RMQ : L’O naturelle répond a un devoir moral ou de conscience envers autrui. Elle n’est pas sanctionnée juridiquement. Toutefois l’O morale se transforme en O civile dans 2 cas : A1235 CV al2 prévoit que la répétition (restitution) n’est pas

techniques, … pour le compte des assurés. Le code des assurances prévoit que tous les ans il y a un dossier comptable volumineux qui doit être remis à l’ACAM : elle vérifie sur la base de dossier ou sur l’intervention des commissaires contrôleur le cas échéant au sein de l’entreprise. - L’Etat : la comptabilité sert de base au calcul du résultat fiscal de l’entreprise et donc au calcul de l’IS. L’Etat est aussi intéressé sur un plan statistique : tous les ans l’ACAM publie un rapport sur l’état

L-441 » 6 8 9 9 10 12 12 13 16 19 20 22 22 24 26 27 27 30 31 32 32 33 38 38 40 43 45 46 47 49 50 50 51 54 54 54 55 57 57 59 62 65 67 67 68 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT I.I.1 GENERALITES I.I.2 FONCTIONNEMENT DE BASE CHAPITRE II : LA REGLEMENTATION SUITE A LA REFORME 2004 I.II.1 QUELQUES POINTS REGLEMENTAIRES I.II.2 DEFINITION DES ENGAGEMENTS ET PROVISIONS I.II.3 CONTRAINTES A L’ACTIF I.II.4 EXEMPLE : APPLICATION DES ART.R441-7-1 ART. R 441-7-1 ET 21 I.II.5 LES CONTRATS « MADELIN » CHAPITRE III : CONTRAT