Cas De Synthese 1 Art Services Sarl

......................................1 1. Introduction ......................................................................................................................1 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Destinataires du guide ........................................................................................................... 1 Les objectifs de l’ouvrage....................................................................................................... 1 Les enjeux............................

d’attribution du nom commercial 10 Chapitre I : Critères absolus d’attribution du nom commercial 10 Chapitre II : Identification du ou des mot(s) clé(s) du nom commercial demandé 12 Chapitre III : Examen de la disponibilité du nom commercial 13 Section 1 : Règles d’attribution des noms commerciaux ayant un caractère très distinctif 13 Section 2 : Règles d’attribution des noms commerciaux ayant un caractère distinctif moyen 16 Section 3 : Règles d’attribution des noms commerciaux ayant un caractère

Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée : Créer dans son métier (activité connue) Les nouvelles idées, nouvelles tendances Déceler une opportunité Trouver une application nouvelle à un produit ou service connu Créer un nouveau produit ou service Vous pouvez enfin... [pic]  Créer dans son métier (activité connue) Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué : -  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant

   Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble pour les revendre, soit en nature

Droit des affaires Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial Section 1 : définition et domaine du droit commercial I/ Du droit commercial au droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent

……………………………………………………… page 4 1 – Vos motivations ……………………………………………………………… page 5 2 – Vos expériences, salariées, non salariées ou bénévoles……………….. page 6 2.1 - Votre parcours professionnel……………………………………... page 6 2.2 - Vos activités bénévoles …………………………………………… page 7 3 – Votre parcours de formation ……………………………………………….. page 8 4 – Description de votre expérience et de vos acquis professionnels………. page 11 4.1 - Expérience en rapport avec le domaine de compétences 1…… page 12 4.2 - Expérience

amiable III- L’ouverture de la procédure du redressement judiciaire A- Conditions de fonds 1- Qualité du débiteur 2- la notion de cessation du paiement B- Conditions de forme 1- la saisie du tribunal 2- le prononcé du jugement C- Redressement judiciaire : 1- Ouverture de la procédure 2- Désignation du juge commissaire et du syndic 3- Déclaration des

Introduction à la Comptabilité Connaitre et comprendre les documents de synthèse établis périodiquement en comptabilité à l’issue d’une période de 12 mois, appelés aussi « comptes annuels » ; doivent être établis par les personnes soumises à l’obligation d’établir une comptabilité. Il s’agit : du bilan ; décrit le patrimoine professionnel de la personne concernée le compte de résultats ; décrit la façon dont un bénéfice ou une perte sera constaté à l’issu d’une période de 12 mois. Calcul du

pour le recouvrement de sa créance. Sûreté personnelle: la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au côté du débiteur. Sûretés réelles: la sûreté est réelle lorsque certains biens du débiteur garantissent le paiement, de sorte que, en cas de défaillance, le produit de la vente de ces biens est remis au créancier par préférence aux créanciers chirographaires. Garantie: moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. II : Evolution

Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » On a l’impression que les actes sont à l’origine