Droit des affaires
Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial
Section 1 : définition et domaine du droit commercial
I/ Du droit commercial au droit des affaires
A/ le droit commercial
C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique
Les économistes opposent le commerce s’est à dire la distribution, à l’industrie qui est la production. Le vocabulaire juridique, lui est différent car le concept de commerce, en droit commercial a un sens plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que les activités industrielles et les services. Mais le terme de commerce a en droit commerciale un sens plus restreins que celui employé en droit civil pour désigner les rapports juridiques entre les sujets de droit à propos des biens.
Art 1128 du CC où on trouve le mot « commerce » mais pas celui entendu par le droit commercial : il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions. b) le domaine du droit commercial
Le droit commercial n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les activités économiques il est le droit des seuls commerçants. C’est la conception subjective art L121-1 du code de commerce.
Sont exclus, les activités agricoles (l’agriculteur est un civile même s’il a une activité économique, car il n’achète pas pour revendre), les industries extractives (carrière…), les activités artisanales, les professions libérales, alors pourtant que toutes ses activités sont des activités économiques.
Pour certains cette approche est trop limitées, ces auteurs retiennent une conception objectif, ils ne se basent plus sur les personnes mais sur les actes et vont mettre l’accent sur l’aspect économique de l’acte. Cette conception conduit à passer du droit commercial au droit