Cas De Synthèse N 3 économie Fiscalité Et Redistribution

indivisibles, des biens dont la consommation par un individu ne réduit pas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève pour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913)

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.........................

L AISSER FAIRE OU R EGULATION ? U NE SYNTHESE DES THEORIES ECONOMIQUES. Etienne LEHMANN ERMES – Université Panthéon Assas Paris 2 IRES Université Catholique de Louvain et IZA – Bonn 12 place du Panthéon 75 012 Paris Cedex 05 elehmann@u-paris2.fr 1 Le rôle que doit jouer l’Etat dans l’économie est sans doute l’une des questions les plus fondamentales dans les débats politiques contemporains. Ainsi, le XXeme siècle a vu la plus forte opposition à ce sujet au mome nt de la Guerre Froide avec d’un

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

la démarche théorique et comparatiste qui était celle des fondateurs de la discipline des finances publiques, d’initier les étudiants au droit de la fiscalité par la présentation des politiques fiscales qui ont conduit à la formation de systèmes socio-fiscaux très différents d’un pays à l’autre, de ne plus dissocier l’étude du droit de la fiscalité et celui des prélèvements sociaux, et d’enseigner le droit et la politique monétaires ainsi que le fonctionnement des marchés financiers auprès desquels

approuvée par le décret n° 81.175 du 11 février 1981, l'OFCE regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs Research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel). « Mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire », telle est la mission que l’OFCE remplit en conduisant des travaux théoriques et empiriques, en participant aux réseaux scientifiques internationaux, en assurant une présence

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi

INTERNATIONALES, LIBRE-ECHANGE ET INTEGRATION REGIONALE Denis Cogneau (DIAL – UR CIPRE de l’IRD) cogneau@dial.prd.fr Georges Tapinos (IEP de Paris) Document de travail DIAL / Unité de Recherche CIPRÉ Novembre 2000 RESUME Le papier propose une synthèse de la relation existant entre ouverture commerciale et migrations internationales. Ecrit en février 1997, il est réédité ici en mémoire de Georges Tapinos, décédé subitement le 20 novembre 2000. Il argumente que les politiques actuelles de libre-échange

décision de son bureau en date du 14 décembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 novembre 2005 ..........................I - 1 Première partie - Texte adopté le 23 novembre 2005..................3 I - FAIRE APPARAITRE LA RÉALITÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES .............

OCTOBRE 2007 Synthèses ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Étude économique de l’Inde, 2007 Pourquoi la croissance récente a-t-elle été aussi rapide ? Quelles réformes sont nécessaires pour augmenter la croissance et baisser la pauvreté ? Quels marchés ont besoin de réformes supplémentaires ? Les problèmes d’infrastructure peuvent-ils être diminués ? Faut-il un changement des finances publiques ? Comment améliorer le système éducatif ? Pour plus d’informations Références