Cas Euro City Bank

succursale ou un établissement au Mar oc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les

d’acquisition  en  cas  de  rachat  d’action,  de  quoi  s’agit‐il ?    Tout  d’abord,  Mr  Hermand  ne  comprend  pas  pourquoi  on  taxe  différemment  un  rachat  d’action  et  un    3  ‐     dividende. En effet, un rachat d’action revient à rembourser à l’actionnaire ce qu’il a mis  au  départ  plus  les  réserves.  Mais  les  réserves  équivalent  au  dividende  car  il  s’agit  des  profits mis en réserve par la société. Tout les deux sont des réserves à l’actionnaire. Dans  un cas, je reste actionnaire dans l’autre je suis sorti ; 

Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes

wider choice of unique island hotels throughout the world. In 2009, for the first time, we are pleased to welcome properties on the Indonesian island of Gili Trawangan, close to Lombok, in Sri Lanka, on Ibiza in the Balearic Islands, in Sicily or in the city of Venice. On islands and countries already featured, we are delighted to introduce new properties in Tanzania, Bali, Maldives, Philippines, Thailand, Dominican Republic and Madeira - all designed to make your every visit a unique experience. Our multilingual

institutionnelles et structurelles; Le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques. Il intervient dans une conjoncture économique internationale particulièrement difficile, marquée, entre autres, par la persistance de la crise dans la zone euro, l’affaiblissement de la croissance mondiale et le renchérissement et l’instabilité des cours des produits pétroliers et des denrées alimentaires de base. Par ailleurs, les évolutions politiques et sociales majeures, en cours dans de nombreux pays

limitées à la maintenance. Le cadre réglementaire pour les utilisations d’HCFC en maintenance varie suivant les régions : interdiction totale en Europe, utilisation qui reste autorisée dans les pays en voie de développement, avec cependant dans certains cas la mise en œuvre de quotas, vente réglementée par des droits de commercialisation en Amérique du Nord avec un système de quotas tendant fortement l’équilibre offre/demande. Dans le cadre de ce système de quotas, qui devrait perdurer encore plusieurs

continue du chiffre d’affaires des EP et la maîtrise de leurs charges d’exploitation découle de la politique volontariste de renforcer la dynamique d’investissement du secteur public. Si l’on tient compte des résultats nets de la société IAM et de Bank Al Maghrib, le résultat net global du secteur, y compris le Groupe OCP, atteint 24,5 MMDH en 2009 contre 46,7 MMDH en 2008. 1.1.8 - RENDEMENT DU PORTEFEUILLE PUBLIC Le rendement du portefeuille est approché à travers le ratio de Rendement Financier

humaine seront exclusivement et directement assurés par des entités juridiques publiques. 4) La loi pourra autoriser, sous réserve d’obtenir 3/5es des votes de l’ensemble des membres de chaque Chambre, la fourniture d’eau à d’autres pays, dans le cas où un pays se trouve en manque d’approvisionnement, et selon un principe de solidarité. » 37 http://www.fao.org/countryprofiles/index.asp?lang=fr&iso3=URY&paia=4 38 http://unesdoc.unesco.org/images/0019/001915/191576f.pdf 39 http://www.partagedeseaux

qu’elle apporte des revenus. L’Angleterre disposait d’importantes mines de charbons qui vont être utilisé pour les chantiers navales. -la finance : important stock de capitaux  financier de la planète, cette puissance financière est incarné par la city de Londres, c’est à cette endroit que sont côté les matières premières, l’Angleterre c’était la première puissance boursière. Il existe aussi le secteur des assurances (né à la fin du 17° siècle, conglomérat les lloyds) L’Angleterre disposait d’un

utilisées. Risques des marchés boursiers Le Groupe n’est pas soumis aux risques relatifs aux marchés boursiers car il ne détient aucune participation dans des sociétés cotées. Risques de contrepartie Le Groupe est exposé au risque de crédit en cas de défaillance d’une contrepartie. Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des systèmes et des services qu’il délivre à ses clients. Il gère en particulier ce risque en analysant, de façon préventive, la solvabilité