Cas Juridique Eurotunnel

concurrence : les programmes de clémence ..................... 247 Laurent Flochel E. Abus de position dominante : prédation, ventes liées, remises ................................................. 257 Anne Perrot F. Analyse économique et sécurité juridique : entre règles per se et règles de raison ..................................... 271 David Spector RÉSUMÉ ............................................................................................. 287 SUMMARY ...............................

concurrence : les programmes de clémence ..................... 247 Laurent Flochel E. Abus de position dominante : prédation, ventes liées, remises ................................................. 257 Anne Perrot F. Analyse économique et sécurité juridique : entre règles per se et règles de raison ..................................... 271 David Spector RÉSUMÉ ............................................................................................. 287 SUMMARY .................................

Certaines organisations développent une véritable culture d’intrapreneuriat1,  parfois appelé également entrepreneuriat interne2. C’est notamment ce qui a permis  le développement du Kindle par Amazon, de la Freebox par Iliad (voir le cas du  chapitre 6) ou de plusieurs services de Google (voir le cas du chapitre 12). L’intrapreneuriat – ou entrepreneuriat interne – consiste pour une organisation à permettre à ses membres de développer de nouvelles activités en interne, comme ils  pourraient le faire en tant qu’entrepreneurs en externe

interdiction faite à France 2 d'exploiter la musique composée par M. Roulin serait de nature à porter atteinte aux intérêts de celui-ci qui se trouverait ainsi privé des rémunérations qui lui sont dues ; Attendu cependant que le préjudice qui serait, dans ce cas, subi par l'auteur, serait à supporter par la ou les parties défenderesses à la présente instance en qualité de responsable(s) de la faute ayant entraîné la mesure d'interdiction ; qu'il leur incombait donc d'appeler l'auteur en cause si elles l'estimaient

d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directrice de recherche École doctorale : Sciences juridiques et politiques Unité de recherche : Centre de Droit des Affaires Directeur de Thèse : Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN « L'université n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 1 Tous mes remerciements à

jurisprudence a construit autour de cette phrase anodine un arsenal redoutable, fondé sur les notions de fictivité et de confusion des patrimoines. A. La fictivité suppose que soit démontrée l'existence d'une seule société, malgré des montages juridiques donnant une apparence différente. Ici, la notion de fraude, d'interposition, apparaissent : en général, il s'agit d'un comportement anormal, ayant pour objet de détourner une règle de sa finalité naturelle. Il s'agit souvent d'une société sans activité

. . . . . . . . . . . . . . . .73 .74 .76 .76 .79 .82 PHASE 1 – IDENTIFICATION DES RISQUES . . . . . . . Comment identifier les risques d’un projet Des projets uniques . . . . . . . . . . . . . . . . Comment se prémunir du risque pays ? . . Le cas des projets informatiques . . . . . . . . . . . . PHASE 3 – ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 DES PHASE 4 – DÉTERMINATION DES PLANS D’ACTION

et la logistique : l'entreprise est-elle capable de produire au rythme qu'elle s'est fixé ? Sa logistique est-elle en phase avec ses objectifs ? Les ressources humaines : bilans de compétences, savoir si l'entreprise a les compétences a Le statut juridique : est-il en phase avec ses objectifs ? Faut-il changer l'organisation de l'entreprise ? La répartition du capital : Y a-t-il un rapport de force entre les actionnaires ? Le management et la direction : le type de gestion de l'entreprise correspond-il

38 .42 .44 .51 .55 .59 .66 .69 .73 .74 .76 .76 .79 .82 PHASE 1 – IDENTIFICATION DES RISQUES . . . . . . . Comment identifier les risques d’un projet Des projets uniques . . . . . . . . . . . . . . . . Comment se prémunir du risque pays ? . . Le cas des projets informatiques . . . . . . . .. ? .. .. .. PHASE 2 – ÉVALUATION DE LA CRITICITÉ DES RISQUES . . . . . . Prise en compte de la criticité des risques . . . . . . . . Dommages collatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évaluer

Protection législative directe : La loi littoral du 3 janvier 1986 ........................................................................................ 78 4.4.1.1. Le champ d’application spatiale ............................... 78 4.4.1.2. Le régime juridique .................................................... 80 4.4.1.3. Les enjeux actuels et les impacts sur le paysage littoral ........................................................................................ 83 4.4.2. Protection législative conventionnelle