Cas Lepage

AZ-50438871 Royal Lepage commercial inc. c. 109650 Canada Ltd. COUR D’APPEL 2007 QCCA 915 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-014721-047 (500-17-009533-012) 22 JUIN 2007 DATE : CORAM : LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. ROYAL LEPAGE COMMERCIAL INC. APPELANTE – Demanderesse – Défenderesse reconventionnelle c. 109650 CANADA LTD. INTIMÉE – Défenderesse – Demanderesse reconventionnelle ARRÊT [1] LA COUR;

s’agisse de filiales de groupes cotés, essentiellement de groupes américains. Dans le premier cas, il s’agit d’une soumission volontaire, dans le second de la discipline imposée par la société mère à travers le groupe. Le phénomène n’est pas différent de celui qui mène à la rédaction des comptes sociaux d’une filiale selon les US Gaap, ses comptes devant être consolidés au niveau du groupe. Dans les deux cas, ce n’est pas le droit américain qui impose ces règles, mais la volonté de la société mère.

notamment au niveau de la projection dans l’espace, de la conduite du projet dans le temps et de la médiation entre les différents points de vue et contraintes. La région Aquitaine et certaines grandes villes françaises servent de cadre à des études de cas opérationnels portant sur des interventions aussi diverses que la revitalisation des quartiers anciens, le développement social et économique de secteurs péri-urbains, la mise en place de stratégies intercommunales dans une optique d’aménagement du

la plus fréquemment sélectionnée. À une échelle plus restreinte, focalisée sur l'axe Seine, l'évolution des peuplements de poissons en réponse aux modifications récentes des conditions de milieu, est analysée plus précisément dans trois études de cas: l'évolution des peuplements de poissons depuis 1990, 1) sur le site du CNPE de Nogent sur Seine (Seine amont) et 2) dans la traversée de l'agglomération parisienne et 3) la recolonisation de l'axe Seine par la faune migratrice. Ces études permettent

des questions d’ordre public et d’intérêt général (responsabilité pénale et civile sans faute pour atteinte à l’environnement, notamment dans le cas sociétés mère-fille, dimension d’intérêt général des alertes et articulation avec le statut de l’expertise, etc.). D’autres comités opérationnels, ainsi que le groupe confié à la présidence de Mme Corinne LEPAGE, avaient pour mission d'aborder ces questions sous ces angles spécifiques. La question relative à « l’étiquetage environnemental et social des

première réaction est de l'indignation, de la colère et de l'inquiétude, confie Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de Loire. Ce serait une annulation pure et simple, comme si on disait, circulez, il n'y a plus rien à voir ». Corinne Lepage, l'ancienne avocate des parties civiles lors de procès de l'Erika estime de son côté que cette décision serait « une régression considérable du droit de l'environnement ». « Si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de

cirque suisse Knie, une tournée dans ce pays en 1992. En 1987, Denis Lacombe remporte la médaille de bronze du Festival du cirque de demain à Paris avec son numéro Le chef d'orchestre. Au cours du même Festival, mais cette fois en janvier 1990, Anne Lepage enlève la médaille d'argent pour son numéro de trapèze, pendant que les quatre contorsionnistes québécoises méritent la médaille d'or. Celles-ci se méritent aussi un Clown d'or au Festival international du cirque de Monte Carlo (1992). En mai 1991

œuvres du peintre et celles des collections permanentes du musée de Vernon : ● ● ● ● le travail sériel sur le climat est à rapprocher de celui des Impressionnistes et de leurs successeurs à la fin du XIXème siècle (Claude Monet, Bastien-Lepage, mais également les artistes américains de Giverny, dont Mary MacMonnies). les lithographies de Jean-Jacques Ostier rencontrent pleinement les interrogations de Steinlen (1859-1923) sur l’évolution de la société française au tournant du XIXème siècle

qui pourraient appuyer le dire d’un écrivain. On dira souvent que l’histoire profane se caractérise également par l’idée d’intentionnalité de partager, de domestiquer , de familiariser un sujet afin de le rendre accessible, par exemple (et dans ce cas précis) à un public d’élèves du secondaire. On pourrait se demander si cette histoire profane ne profanerait pas l’Histoire elle-même. Parce que Timothée de Fombelle pourrait tout à fait déformer s’il le souhaitait l’histoire, la modifier. Alors comment

Sur l’homme d’abord, chez qui elle aggrave les troubles cardio-vasculaires, respiratoires et les maladies pulmonaires. L’accident le plus connu s’est déroulé à Londres (du 5 au 9 décembre 1952) où le smog provoqua 4000 décès, mais il y eut aussi des cas similaires dans la vallée de la Meuse (1930) et à Donora (Pensylvanie, octobre 1948). 1. IMPACT sur le CLIMAT L’ensoleillement est réduit (parfois de 50 % en hiver) lorsque les brouillards polluants se forment. Les précipitations sont de