Cas Pratique Civil Possession Mobilière

de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé

et même des juristes français1, « autant […] par l’embrasement de la conquête que par le rayonnement de la pensée »2. Du reste, même après l’accession des pays africains à la souveraineté internationale, il s’avère que la plupart des anciennes possessions françaises se sont lancées, sous le coup de certaines contraintes ou pour assouvir certains appétits nationaux, dans un mouvement d’imitation quasi pure et simple du droit de l’ancienne puissance coloniale. Il s’est ensuivi que, aujourd’hui encore

sont beaucoup trop générales pour l’étude des contrats spéciaux. En effet ce qui caractérise les contrats spéciaux tient à la règlementation particulière dont font l’objet certain contrat, et c’est très exactement ce qu’exprime l’article 1107 du Code civil : les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soient qu’ils n’en aient pas sont … Différence entre contrats nommés et innomés. Les règles particulières propres à certains contrats sont établies sous les titres propres à chacun d’eux.

droit judiciaire privé et procédure civil sont synonymes. Les deux termes sont utilisés indifféremment par les auteurs, mais ils se distinguent de la procédure pénale et à la procédure administrative. Il faut réserver une signification particulière au droit processuel terme plus vaste parce qu'il regroupe l'ensemble des procédures (civiles, pénales, administratif...) La procédure civile est l'ensemble des règles applicable devant les tribunaux de l'ordre civil. C'est à dire que ne sont pas concernés

dans ses // avec les autres hommes, donc essentiellement comme un être social. Dans leur caractère : la philo a un caractère spéculatif, elle dégage des principes sans descendre aux applications, c’est une science pure. Le droit a un caractère pratique il pose des principes mais se préoccupe des applications. Il cherche à résoudre par des procédés techniques appropriés les difficultés que soulève la vie en société. 2. Droit et économie politique dans leur objet : l’objet de l’éco politique

contrats en particulier : vente , bail , louage d’ouvrage , prêt , mandat , dépôt… appelés des contrats nommés. Autrement dit , on distingue d’une part la théorie générale des obligations , qui englobe le droit commun des contrats , la responsabilité civile et les quasi-contrats, et d’autre part le droit spécial des contrats , « les contrats spéciaux » qui prévoir des règles particulières à certains contrats. Le contrat spécial L’intitulé « contrats spéciaux » est ambigu, voir trompeur et pourrait

différents types de société Le droit commun des sociétés Art 1832 à 1873 du code civil, et le code de commerce Société : Art 1832 du code civil : elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent

DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Articulation entre règles spéciales et règles générales, le Code civil apporte l'indication en son art. 1107 disposant que « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre » avant d'ajouter que « Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies

Droit Civil INTRODUCTION I. Le droit civil Il est défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la

quelque-chose à son profit. Dans la théorie classique, le droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre la personne et une chose. Le droit Sénégalais n’ayant pas défini expressément la propriété, il faudra recourir à l’article 544 du code civil qui dispose « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». La théorie classique distingue deux catégories de droits réels