Cas Pratique Corrigé De Droit Des Contrats

séquence : CAS ALLIANCE-AUTO Problématiques abordées : La protection des logiciels par le droit d’auteur L’environnement juridique des plateformes EDI A partir du cas Alliance-Auto, les étudiants sont amenés à découvrir : - les avantages et les limites de l’EDI. - le rôle des places de marché et le rôle de la commission européenne Public BTS SIO 2ième année Place dans le programme THEME En droit : D 1 – 3 : les sources du droit 3.1 Les principes généraux des contrats 3.2 Les

Le droit favorise-t-il le développement du commerce électronique ? INTRODUCTION Intérêt du sujet Le commerce en ligne, qu’il s’agisse du commerce B to B ou B to C[1] connaît une forte croissance. Pour l’«Association pour le Commerce et les Services En Ligne» (ACSE), la croissance annuelle de l’e-commerce se monte à 49 % pour 2005, 51 % des internautes achètent en ligne et pour les 27 e-commerçants du panel de l’ACSEL, le nombre de transactions a progressé de 47 % en un an. Le secteur (B

 Institutions juridictionnelles I. LES NOTIONS FONDAMENTALES La constitution, est l’instrument qui constitue l’Etat. Le contrat social, que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation, ce qui fait qu’un marseillais un parisien etc... Ils sont tous français ! On met en place des institutions pour se gouverner ou de la constitution naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges

Séance 1 : Le conseil des prud’hommes/l’inspection du travail Cas pratique 1 : La juridiction compétente, rappel de L 1411-1 à L 1411-5, les conseils de prud’hommes sont compétents pour tous les litiges individuels nés à l’occasion de tout contrat de travail que ce soit pour l’existence du contrat, l’exécution ou dans le cadre de la rupture. La compétence prud’homales est d’ordre public et toute clause dérogatoire est réputée non écrite. Jurisprudence confirme que le conseil de prud’hommes

CHAPITRE 13 – LA CONCURRENCE I. L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE La notion de « concurrence déloyale » n’est définie par aucun texte de loi. Ce sont les juges qui déterminent, selon le cas qu’ils étudient, ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas. Le législateur qualifie, toutefois, la concurrence déloyale comme étant des agissements fautifs dans l’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou de service, de nature à engager la responsabilité civile (et parfois pénale) de leur auteur

Le Droit de la formation Introduction : La formation et l’une des branches du droit du travail qui a le plus changé ces dernières années. Le droit à la formation va se dvp en combinant plusieurs objectifs : - l’insertion pro des jeunes - promotion sociale, perfectionnement des salariés - formation des demandeurs d’emploi - promouvoir et développer la compétitivité La Formation Pro Continue (FPC) s’est construite sur 3 grands principes : - les sources :

DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0021 CORRIGÉ DU DEVOIR D0021 RÉPONSES Avant 1982, le chef d’entreprise responsable de la sécurité, chargé de la mise en œuvre des mesures nécessaires, pouvait faire l’objet de sanctions civiles et pénales s’il ne remplissait pas ses obligations, mais les salariés ne disposaient d’aucune prérogative leur permettant d’imposer le respect de cette obligation de sécurité. Désormais, depuis l’adoption de la dernière des quatre lois Auroux de 1982 (celle du 23

Droit des affaires Emarger dès arrivée dans la salle Lire impérativement le syllabus Ouvrage de base : « Droit de l’entreprise » de Gensse Romy dans cyberlibris (site gratuit avec environ 5000 ouvrages). Lexique juridique présent à l’infothèque. Examen : cas pratique Contrôles : QCM (au moins seize). Toujours prendre un crayon papier et un stylo. Toujours garder ses notes et ses copies jusqu’à la fin de la première année. Amener un surligneur. Travailler sur droit. Légifrance : tous

DROIT DU TRANSPORT 1. Organisation du transport et calcul du fret Liste de colisage à l’expédition (B.L). Sur cette liste on trouve le démembrement physique d’une expédition à savoir le nombre de cartons, le marquage des cartons et la référence par carton. Il y a aussi la masse brute, la dimension des cartons ainsi que « l’encombrement » de ces derniers. Masse brute d’un produit  = poids du produit emballé. Il y a également à ajouter le poids de la palette. Cette liste de colisage

valeurs qui varient d'un groupe à l'autre. Par exemple, la culture juive s'est structurée en fonction de principes religieux dont découlent tous les autres aspects. La civilisation phénicienne était basée sur le commerce maritime, etc. Dans beaucoup de cas, les conditions géographiques (mer, montagne, désert, steppe, etc) ou économiques (sol riche ou pauvre, existence ou non de richesses minières, etc) jouent un rôle déterminant dans la constitution de l'identité culturelle et dans son évolution (désertification