Cas Pratique Coutume

et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des

jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont créer du droit. La coutume c'est les usages

la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit dans une histoire longue. Antiquité jusqu’au XXème siècle (contemporain). 3 principales sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire avec les

interviennent soit en totalité (droits civiques, libertés publiques, procédure pénale, nationalité, détermination des crimes, délits et infractions,…) soit partiellement en posant les principes généraux (propriété, droit du travail,…) ; dans ce dernier cas, les règles d’application sont prises par le pouvoir exécutif. 3) Les textes administratifs : Il s’agit des décrets, des arrêtés et des ordonnances. Les décrets sont pris dans les matières non réservées aux lois : règlements autonomes ; il peut également

plusieurs formes (il n’existe pas de société sans droit). Comment le droit apparait-il ? Quelles sont ses sources ? Ses sources sont très variables selon les époques, selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps (la coutume). La coutume se formant avec le temps, vient de la base, se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Le droit peut émaner de l’autorité, de l’Etat ; il faut remarquer

nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution

pérenne. Dans les 2 cas, l’échec de leurs successeurs sera manifeste. En effet, dès l'instant ou chaque fondateur de dynastie va disparaître, les ferments de dissociation, l'anarchie, l'insécurité, l'ambition des grands, auront libre cours. Cette fragilité du pouvoir provient de 2 choses, Clovis avait une conception du pouvoir trop simpliste, tandis que Charlemagne avait une conception trop élaborée pour cette époque, se sera un échec dans les 2 cas.

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ; aujourd’hui cette coutume tient une place très petite en droit mais elle était au par avant la source de droit par excellence. Aujourd’hui les coutumes apparaissent en droit du commerce international et les banques. -------------------------------------------------

ces mesures sont mal respectées. B/ L'intervention des laïcs : Au XIIIe siècle, les autorités laïcs vont se soucier du problème de la guerre. 1/ L'intervention des juristes : Ils vont redéfinir la voie de fait dans un sens limitatif. Les coutumes prévoient ainsi que seul les nobles peuvent désormais régler leurs conflits par la guerre. Les non-nobles n'ont que recours au duel judiciaire. La guerre devient donc un privilège nobiliaire, elle est également règlementée : la déclaration de guerre

qu’il existe donc déjà un peu. C’est donc en tout cas que les ambitions, les prétentions absolutistes du pouvoir royal existent déjà. On commence par dire sa parce que ya une logique chronologique dans sa. En réalité les changements apparaissent en réalité d’abord dans les pratiques. Pratiques de quoi ? Du pouvoir, pratiques administratives mais en même temps ces pratiques les théoriciens s’en emparent et fournissent un effort de légitimation. La pratique oblige l’effort doctrinal de légitimation. Ces