Cas Pratique Coutume

Les hommes, avec des lois sages, ont toujours eu des coutumes insensées " Voltaire, Essais sur les moeurs Voilà une réflexion philosophique qui en dit long quant au déclin de la coutume depuis la Révolution Française. En effet, avant 1789, le droit était très majoritairement coutumier. Le droit coutumier, c'est donc l'ensemble des coutumes. On entend par coutume une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément, des faits et des pratiques habituelles suivies dans un milieu social déterminé

le droit privé : Le droit civil, droit très vaste, il vise des relations très différentes. On y retrouve les grands principes du droit privé traités dans d’autres branches. Le droit commun, il s’applique à chaque fois que la relation n’est pas un cas spécial, quand des règles spéciales ne peuvent pas être appliquées. Le droit commercial, il regroupe l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux activités commerciales et aux commerçants. Le droit du travail, c’est l’ensemble des règles qui

 Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription

existait avant la chute du mur de Berlin était collectiviste. Autre critere de classification, on peut aussi distinguer selon que dans un systeme donner, le droit est l'organisation majeure de la société ou pas. En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement

sous la république, la coutume vas perdre son influence au profit de la loi sous l’empire (a) et il en est de même pour l’Edit du préteur qui vas jusqu’à s’arrêter. a) La déclinaison de la coutume La coutume était pendant la monarchie la source la plus importante du droit. Celle-ci était appliquée par les chefs des grandes familles, les patres. Au moment de l’empire, elle est toujours présente, ce sont des usages locaux qui s’appliquent sur des petits territoires. La coutume va changer de sens en

s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition". Chapitre introductif: La définition, présentation historique et caractéristique du DIP contemporain Définir le DI n'est pas facile. Selon la définition

Le famadihana est une coutume funéraire que l'on rencontre dans la plupart des tribus de Madagascar. Bien qu'apparu assez tardivement semble-t-il dans l'île (peut-être seulement après le XVIIe siècle), tout au moins sous sa forme actuelle. Selon les historiens, la tradition du famadihana date du XVIIIème siècle, époque des conquêtes d'Andriampoinimerina vers d'autres terres. Les corps des soldats morts et enterrés dans ces régions, étaient rapatriés vers leur terre d'origine "tanindrazana" après

déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension individuelle en désignant les prérogatives que chaque individu tient du droit objectif et peut faire valoir à l’égard d’autres sujets de droit ou de l’état = droit subjectif Dans la majorité des cas, ces prérogatives sont spontanément réspectées par l’état et le sujet de droit mais quand elles ne le sont pas, il appartient à certains organes de l’état de faire garantir leur respect : juridiction et tribunaux PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE

D roit Comparé FSJES Agdal Université Mouhammed V Année Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des

que les français voteraient uniquement. François Mitterrand organise un référendum, pour modifier la constitution de 1958, il fait donc adopter une modification de la constitution. Cela veut dire qu’en théorie la constitution est au-dessus mais en pratique elle est au-dessous car on la modifie pour pouvoir ratifier des traités. C/ La hiérarchie des textes Le droit positif (notre droit) fait une place à la théorie de Kelsen, il existe une hiérarchie des normes a. Reconstitution de la hiérarchie