Cas Pratique D Arret Du 15 Juin 1892

(1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le

l’anticléricalisme ? Comment comprendre le renouveau du catholicisme français après la loi de Séparation ? Plan chronologique articulé autour de 2 tournants : 1892 avec le Ralliement (des catholiques à la République) 1906 avec l’application de la loi de séparation de l’église et de l’état I) La confrontation avec le régime républicain (1870-1892) 1. la puissance sociale de l’Eglise B) son statut • le concordat de 1801 Un concordat est un traité entre un état et le saint siège (=le gouvernement

internationale des droits de l’homme de 1948 ou la Constitution de la Vème République qui garantit la liberté religieuse « tant que le rite ne contrarie pas la moralité ». En réalité, lutter contre les pratiques et les rites est extrêmement difficile du fait du problème de la définition pratique de la morale. Les actes de personnes appartenant à des sectes peuvent donc être condamnées mais on n’a pour l’instant jamais vu de sectes condamnées à leur dissolution. Comment l’Etat français peut-il

L’Europe avant la Première Guerre mondiale Le 28 juin 1914, à Sarajevo (Bosnie), l’archiduc François-Ferdinand, neveu de l’Empereur austro-hongrois François-Joseph 1er, est assassiné par un jeune nationaliste serbe, Gavrilo Princip. Aussitôt, par le jeu des alliances contractées entre les grandes puissances européennes, la Première Guerre mondiale éclate détruisant l’hégémonie de l’Europe. L’hégémonie européenne et les empires coloniaux En 1913, l’économie mondiale est gouvernée principalement

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

de mes recherches menées sur Zola, la censure et l’Index dans le cadre du projet interdisciplinaire et international dirigé par P. Boutry et J.-Y. Mollier. Deux rencontres ont eu lieu à Rome les 8 et 9 avril 2005 et à Versailles et Paris les 9 et 10 juin 2006, la première sur le thème La littérature française et la censure. De la condamnation de l’Encyclopédie à la suppression de la Congrégation de l’Index (1759-1917); la seconde su Le livre et la censure en Europe de l’Encyclopédie au modernisme.

suivants du code civil qu'il existe les sources volontaires et les sources involontaires. Les sources volontaires sont pour l'essentiel le contrat. Les sources involontaires, l'article 1370 du Code civil s'intéresse à ces sources, il prévoit deux cas : _Les engagements qui résultent de l'autorité seule de la loi, ce sont les obligations qui sont directement imposées par la loi au sujet de droit. Ces obligations dépendent de chaque différentes matières du droit. _Les obligations qui naissent d'un

constitutionnels (langue): art. 1, 11 et 40 de la Constitution du 11 décembre 1990 Lois linguistiques: arrêté no 45/MCC/CAB/DA/SA portant attribution, organisation de l'alphabétisation et fonctionnement de la direction de l'alphabétisation; arrêté de 1984 no 467-C/MESRS/DGM/SP portant création et organisation du Centre national de linguistique appliquée; ordonnance no 75/30 du 23 juin 1975 portant loi d'orientation de l'Éducation nationale; loi no 2000-18 portant règles générales pour les élections

de pouvoir personnel =>prépondérance des assemblées parlementaires aux dépens de l’exécutif. Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement ruraux. Pratiques démographiques malthusienne s’aggravent. ( note malthusien : qui a rapport aux théories de Malthus : Son nom a donné dans le langage courant l'adjectif « malthusien » pour caractériser un état d'esprit conservateur qui s'oppose à l'investissement

par jour, les ouvriers de la soie de Lyon vont travailler 18 heures par jour… En moyenne, cela devait tourner autour de 15 h par jour. Beaucoup de jours dans l’année n’étaient pas travaillés. Salaires : ils varient selon la place que les gens occupent dans la production, les hommes gagnent plus que les femmes (à Rouen, les mains d’œuvres donc ouvriers non qualifiés gagent 15 sous, les compagnons de 25 à 30, les femmes 10 sous). Il y a globalement deux périodes au XVIIIème où le coût de la vie