Cas Pratique Divorce Par Consentement Mutuelle

famille est un fait social elle reflète le mode de vie et les travaux se rapportant a la famille sont nombreux . Carbonier a développé la sociologie juridique cad l analyse des fait pr inspirée le droit de famille il est a l origine de la reforme du divorce ,proche de sociologue ,ils ns enseigne les origines de la famille et son organisation et la famille se confond avec la tribu ,claude lévistros ns apprend que la famille est culturelle ,la psychologie s intersse a la famille car la famille est un lieu

que cette personne à ces esprit, si elle arrive encore à donné son consentement, l'OEC peut même ce déplacer au domicile de la personne pour vérifier et célébré ce mariage. 2ème cas, un mariage qui va être célébré après la mort == > le "mariage posthume», cette procédure rare et exceptionnelle, c'est lorsque l'un des future époux décède après l'accomplissement des formalités officiel préalable marquant sans équivoque son consentement. C'est le président de la république qui autorisera la célébration

pas l’addition de volontés particulières, ce n’est pas non plus forcément le sentiment de la majorité des citoyens car le peuple réunit en assemblée peut ne pas discerner la VG par ex : car il peut être aveuglé par des intérêts particuliers. Dans ce cas la minorité peut exprimer la VG dans le silence des passions. Ces arguments ont aussi été repris par la révolution, pendant la terreur on considérait que les opposants prônaient des intérêts contraires à la VG. Après le 9 thermidor on considérait que

l'enfant adultérin, aménagement de la filiation dite naturelle. (il existe quatre types de filiation :légitime, naturelle, adultérine, incestueuse) Loi de 1975 - divorce par requête conjointe, consentement mutuel avant, seul le divorce pour faute existait, l’adultère de la femme était une infraction pénale Cette première vague de réformes ( 1964 – 1975) s'attache à établir une égalité au sein de la famille (

vont être étudiées, caractère qui en fait à la fois un droit et un devoir. ( Devoir pour un époux de respecter ses obligations et le droit pour l’autre d’en exiger le respect. Le mariage est une sorte d’association qui comporte des devoirs mutuels et des missions conjointes. § 1 : Les devoirs réciproques Le devoir de fidélité L’article 212 du code civil prescrit aux époux le devoir de fidélité mais il s’abstient de le définir renvoyant ainsi à l’état des mœurs. L’infidélité recouvre

mariage musulman se décidant par consentement mutuel, l’accord des deux futurs époux est donc requis. Lorsque la femme est encore vierge, il est fréquent que les parents choisissent eux-mêmes le futur époux, mais la concertation reste de mise. S’il n’y a pas d’empêchement au mariage (divorce non prononcé, liens de parenté...), un contrat de mariage est établi entre le fiancé et le tuteur matrimonial de la future épouse, qui la représente après avoir obtenu son consentement. Il s’agit obligatoirement

contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904). Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous

l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés) 1er Empire - Famille entité fondamentale - Prééminence des

concept de vie familiale qui est souvent mis en avant. Différents textes ou décisions du CC reconnaissent le droit à mener une vie familiale normale (tel l'article 8 de la CEDH). Traditionnellement, la famille reposait sur le mariage ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les formes d'unions familiales reconnues par le droit ne sont plus strictement réservées aux seuls couples composés d'un homme et d'une femme. Le PACS par exemple permet une forme d'union familiale entre personnes de même sexe. Valeur constitutionnelle

rituel[6] (profane ou religieux). Dans les pays où les institutions politiques sont séparées des institutions religieuses, on distingue le mariage civil du mariage religieux (lequel requiert généralement un mariage civil au préalable). Dans certains cas, les époux ne peuvent contracter un nouveau mariage tant que le premier est valide ; on parle alors de système monogame. Ce type d'union, prescrit depuis l'Antiquité, tant par la tradition gauloise[7], que par le chrétienne, se retrouve dans le droit