Cas Pratique Droit Bancaire

Sommaire Introduction ……………………………………………………1 Chapitre 1 : Risques bancaires …………………………….....2 1. Inventaire des risques bancaires………………………………..…3 a. Des risques bancaires traditionnels……………………………...3 b. Les risques de nature «  qualitative »……………………………5 c. Autres risques……………………………………………………6 2. Le risque opérationnel …………………………………………….7 a. La difficulté de cerner la définition……………………………..7 b. La définition officielle du comité de Bâle …………………...…8 c. le champ des

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: COMPTABILITE DES OPERATIONS COURANTES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE : TCE / TSGE : 1ERE ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Document élaboré par : Nom et prénom service CDC TERTIAIRE ET TIC DC Mme AMIZ Aziza DRIF OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 1//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux

dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses. C’est le versement de la commission liée à la corruption ; - l’empilage consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives, en faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. Il s’agit des montages, des sociétés écrans, des prête-noms, de toutes les opérations qui consistent à s’éloigner le plus possible du délit

rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction. Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier :

 SOUS-SECTIONS 3 : LE FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA répondent à deux questions très importantes en pratique : Quant naît la dette de la TVA au profit de l’Etat ? A partir de quel moment le Trésor peut-il exiger le paiement de la taxe ? Paragraphe 1 : Le fait générateur : Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la TVA au profit de l’Etat. En matière de TVA la connaissance

banquier suite à l'octroi d'un prêt ? Sommaire du dossier pratique Introduction et sommaire 1. La responsabilité de droit commun du prêteur 1.1. Les obligations du banquier 1.2. L'engagement de la responsabilité du banquier 2. La responsabilité du banquier vis-à-vis des entreprises en difficulté 2.1. La responsabilité du banquier entre le 1er janvier 2006 et le 15 février 2009 2.2. La responsabilité du banquier, aujourd'hui limitée en cas de procédure collective La responsabilité du banquier

Structure et typologie des systèmes financiers • 2. Pourquoi l’intermédiation financière • 3. La désintermédiation financière • 1. Structure et typologie des systèmes financiers • 1.1 La Finance conventionnelle indirecte ou économie bancaire ou économie d’endettement • 1.2 Les normes de gestion prudentielles pour la banque internationale • 1.3 La finance islamique 1.1 La finance conventionnelle indirecte ou économie d’endettement • La mise en œuvre des activités économiques

PLAN Introduction générale CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1: Nomenclature des risques bancaires I. LE RISQUE DE CREDIT II. LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II

par : MR: Soulaiman Guezzar Encadré par : MR: Annas Ennayer Niveau : 2éme année ISTA: CFTA BOUKNADEL Plan REMERCIMENT: INTRODUCTION: PREMIER PARTIE : Présentation d’Attijariwafa Bank. DEXIME PARTIE : Description des serviceset opérations Bancaires de l’agence. TROISIEM PARTIE : Travaux effectués. CONCLUSION : REMERCIMENT Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît important de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup

dont l’adresse électronique a été captée de manière irrégulière. Cette pratique déloyale est réprimée pénalement. C. L’obligation de loyauté Le cybercommerçant ne doit pas recourir à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses : – les pratiques déloyales sont des pratiques contraires aux exigences de la diligence professionnelle, qui altèrent ou peuvent altérer le comportement économique du consommateur ; – les pratiques trompeuses cherchent à induire en erreur volontairement le consommateur