Cas Pratique Droit Bancaire

qui consiste à vendre des produits d'assurance à travers le réseau des agences bancaires. Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en oeuvre dans le respect des règles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part, dans quelle

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

encouragements et restons à votre disposition pour répondre à vos questions. L’équipe Direction des Diplômes, Titres et Certifications © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part

permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative. En effet, la

grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Au terme de l’article 3 de la loi portant règlement bancaire dans la zone de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine : «  sont considérées comme Banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont elles peuvent disposer par chèques ou virements et qu’elles emploient pour

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE El Mohandiz Abdeslam - 1999 - Autobiographie de l’auteur El Mohandiz Abdeslam est titulaire d’un Master et d’une Licence en sciences économiques de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Belgique). Il est agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur en sciences économiques et commerciales. Il a exercé, entre autres, les fonctions de chercheur au département des sciences économiques de l’UCL et d’enseignant des sciences économiques. Il occupe aujourd’hui

Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée

économique de la Banque 7 Le contrôle de l'activité bancaire 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 9 Évaluation et Critique de l'activité bancaire 1. INTRODUCTION GENERAL Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit . Ces établissement de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque. Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation

d’honnêteté formelle. En effet, il serait difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant, d’une façon ou d’une autre, permis la réalisation de ce rapport. L’absence d’une référence explicite à chacun d’entre eux ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme un manque de reconnaissance. Cependant, je tiens nommément à remercier Mr WAHABI et Mr A. EL HACHIMI, pour leurs enseignements lumineux et leurs idées, ainsi que leur suivi et encadrement qui ont grandement contribués à l’enrichissement

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE El Mohandiz Abdeslam - 1999 - Autobiographie de l’auteur El Mohandiz Abdeslam est titulaire d’un Master et d’une Licence en sciences économiques de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Belgique). Il est agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur en sciences économiques et commerciales. Il a exercé, entre autres, les fonctions de chercheur au département des sciences économiques de l’UCL et d’enseignant des sciences économiques. Il occupe aujourd’hui la fonction