Cas Pratique Droit Commercial Corrigé

Formation pour Adultes en Sciences Economiques et de Gestion Relations commerciales et financières internationales 3ème Licence - Prof. Jean-Charles JACQUEMIN Exercices et corrigé Les énoncés des exercices reproduits ci-dessous sont tirés de KRUGMAN, P.R. et OBSTFELD, M. (1996), Economie internationale, De Boeck Université, Bruxelles, 2ème édition française, traduit de l’anglais par A. HANNEQUART et F. LELOUP. Les corrigés sont tirés de GOLDBERG, L.S. and KLEIN, M.W. (1991), Study guide to

CORRIGÉ BAC 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée. Ce sujet comporte 3 annexes. I.) PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Dès à présent, le développement des pays du Sud, Chine en tête, a un impact

Droit de la concurrence de consommation Droit de la distribution contrôlée Introduction Jusqu’en 1791, jusqu’à la loi le chapelier, celui qui voulait faire le commerce devait obligatoirement faire partie d’une corporation, donc l’accès à la vie commerciale n’était pas libre. Liberté du commerce et de l’industrie : cela veut dire d’abord une liberté d’établissement, toute personne physique ou morale en France est libre de créer son entreprise ou d’en racheter une sans pour autant faire

Droit des affaires Introduction Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: COMPTABILITE DES OPERATIONS COURANTES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE : TCE / TSGE : 1ERE ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Document élaboré par : Nom et prénom service CDC TERTIAIRE ET TIC DC Mme AMIZ Aziza DRIF OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 1//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux

...........................  27   PRIMES  D’EMISSION  .................................................................................................................................................................  30   Le  droit  de  souscription  .....................................................................................................................................................  31   PLUS-­‐VALUES  DE  REEVALUATION  ...............

Analyse économique du droit Licence 2ème année Premier semestre Mme KRECKE Marseille Année universitaire 2013-2014 Analyse économique du droit Introduction Qu'est-ce que l'analyse économique du droit ? L'analyse économique du droit a vu le jour à l'université de Chicago notamment par des juristes et des économistes (G. Becker, G. Stigler, R. Posner, R. Coase PN éco). Il est intéressant de voir que cette « révolution juridique » est venue du monde universitaire, et a progressivement

s'effectue toute seule. En cas de modification de la demande Supposons une modification de la demande sur le long terme. Exemple : une hausse des revenus qui suscite une augmentation générale de la demande. La courbe de demande se déplace alors vers la droite, car la hausse du revenu modifie le comportement des consommateurs : ils sont prêts à dépenser plus pour acquérir le bien. Après un temps d'adaptation, on arrive à une nouvelle situation d'équilibre à un prix plus élevé. En cas de modification de

1 CAS PRATIQUE AUTOCORRECTIF La location-gérance Pour des raisons de santé, le propriétaire d’un fonds de commerce de librairie, M. Lemur, a conclu un contrat de location-gérance avec M. Journaud. Conclu pour une période de trois ans, le contrat a été signé le 20 mars 2002 après la décision du président du tribunal de grande instance en vue de l’obtention de la dispense. Il a été publié le 25 mars 2002 dans un journal d’annonces légales. Dès son arrivée dans les lieux, M. Journaud a souscrit

| | |Ce matériel plus élaboré est surtout destiné aux mycologues qui désirent |Ces microscopes très perfectionnés, destinés aux observations les plus | |pratiquer la photomicrographie. |précises, permettent d'aborder toutes les techniques de microscopies avec| |Un appareil photo (argentique ou numérique) se fixe sur le tube situé au |une conception modulaire et un