Cas Pratique Droit Comparé

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

Les définitions du droit comparé sont multiples et confuses. Le droit comparé est une science destinée à découvrir les lois de l’évolution de l’humanité, les lois d’évolution des droits. C’est une science des phénomènes juridiques, un instrument susceptible de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du droit, d’améliorer le droit sur le plan législatif

SOMMAIRE DU TRAVAIL PRATIQUE Thème : « Du contrat de travail à durée déterminée en Droit congolais et en droit comparé : Finalités et Perspectives » Introduction Générale Chapitre I : Définitions des concepts de base Section 1 : Le contrat de travail Section 2 : Le contrat de travail a durée déterminée Section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée Section 4 : Le droit comparé Chapitre II : Le contrat de travail à durée déterminée en Droit Congolais et en Droit Comparé Section I : le

------------------------------------------------- Droit des affaires Cours du 20 septembre 2012 Examen écrit de 4 qst qui porteront sur tous les aspects pratiques du cours. 1. La gestion du commerce : - Les lois sur les pratiques du marché. Cette loi régit tout ce qui concerne la promotion, la vente, la concurrence loyale/déloyale,... - Les contrats de distribution : contrat d’appellation, de franchise,... - Le droit des marques: extrêment important. Une marque peut faire ou défaire un

D roit Comparé FSJES Agdal Université Mouhammed V Année Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des

1. LES ETUDES DE DROIT Les études de Droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines : *1re catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieures au droit, comme l’économie politique et la science politique. *2e catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. *3e catégorie : les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes

existe en droit du travail une règle simple et largement établie : le principe de faveur ou règle du plus favorable. Selon ce principe, la norme la plus favorable aux salariés devra s’appliquer. Dans un cadre où les rapports de force entre salariés et employeurs sont réels et où parfois, la négociation est difficile (ne serait-ce que par l’absence d’institution représentative du personnel au sein de la société) le principe de faveur a le mérite de proposer une garantie fiable des droits des salariés

elle est, où il existe une bipolarité droit Privé/ Public unique en France, modèl casi unique, d'autres pays ont une base jurisprudentielle. But: pouvoir aboutir à être capable de comparer les différents systèmes. Le système le plus différent du notre est le système britannique, casimment opposé. Matière récente datant du 19ème siècle mais toujours en pleine évolution. Section 1: Histoire du droit comparé: La comparaison entre les différents droits à toujours existé, mais c'est à la fin

 a- Le Coran: Est la 1ère source juridique sur laquelle se base le droit islamic Le coran se compose de 114 chapitres( sourates) , la conservation de la parole de Dieu a été entourée de précautions part à la suite de chaque révélation. Le prophète Mohammed PBUH confit le texte qu'il avait retenu dans sa memoire à ses compagnons (Assahaba), et on faisait prendre notes écritent sous sa dictée à ses secrétaires. Après la mort du prophète Abubakr ordonne une révision du texte pour mettre fin

SYSTÈMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Plusieurs méthodes d’enseignement du droit : * Méthode diversifiée * Méthode concomitante ou intégrée * Méthode successive Méthode successive = modèle qui consiste à créer des programmes séparés, un 1er consacré à 1 système de droit et un deuxième consacré à un (ou des) autre(s) système(s) de droit. Par exp dans un programme on utilise le droit civil et dans un autre programme on utilise la common law. C’est le cas du programme