Cas Pratique Droit Comparé

statistique de tendance marxiste accordera la priorité aux données liées à l'offre et à la production alors qu'une telle étude de nature capitaliste y ajoutera des données sur la demande, afin de faire apparaître clairement l'idée de marché. Dans ce cas, que recouvre la notion d'économie normative? Pour Schumpeter, c'est une étape préliminaire, un mal nécessaire, incluant des éléments incontournables d'idéologie avant de passer au stade scientifique de l'analyse économique proprement dite. Pour la

LIVRET DE L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011

pour une durée de 5 ans. Elle a pour principaux objectifs d’identifier les pratiques discriminatoires, de les combattre et de résoudre concrètement les problèmes qu’elles posent. La HALDE aide à rechercher la preuve d’une discrimination et à trouver la réponse adaptée. I) Quelles missions? La HALDE traite les réclamations et informe les personnes sur leurs droits. La HALDE peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance pour y mettre un terme. Elle engage

l'université Vous avez un projet professionnel précis ? Ou bien avez-vous déjà des souhaits, tels que travailler à l’international, vous spécialiser dans la grande distribution, devenir psychologue ou intégrer le secteur de l’automobile ? Dans tous les cas, des solutions existent pour parvenir à ses fins de la façon la plus efficace. En France, en Belgique et dans d'autres pays francophones, les écoles et formations universitaires donnent les armes nécessaires pour se faire une place sur le marché du

pour leurs droits ont donné aux femmes des droits afin d’établir une égalité. Alors devrions-nous penser qu’aujourd’hui il n’y a plus de sexisme (discrimination liée au sexe de l’individu) ? Qu’est-ce qui nous empêche d’instaurer une égalité entre les hommes et les femmes, est-ce que promouvoir cette égalité pourrait également faire évoluer les mentalités ? Tout d’abord les femmes ont notamment eux accès aux droits : de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur

HORS-SÉRIE Le B.O. N° 3 19 JUIN 2008 3 “ Voici les nouveaux programmes pour l’école primaire J’ai voulu que ces outils essentiels à votre activité soient plus lisibles, plus courts et qu’ils constituent des références utiles dans votre pratique quotidienne. Ils établissent plus clairement la liste des connaissances et des compétences qui doivent être maîtrisées à chacun des paliers du socle commun. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces programmes soient recentrés sur les enseignements essentiels

N° 3 19 JUIN 2008 3 HORS-SÉRIE “ Voici les nouveaux programmes pour l’école primaire J’ai voulu que ces outils essentiels à votre activité soient plus lisibles, plus courts et qu’ils constituent des références utiles dans votre pratique quotidienne. Ils établissent plus clairement la liste des connaissances et des compétences qui doivent être maîtrisées à chacun des paliers du socle commun. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces programmes soient recentrés sur les enseignements essentiels

La France est-elle attractive ? 1 - Nous avons voulu, avec certains de nos partenaires 2, dans différents pays sélectionnés, comparer nos fiscalités successorales et, au-delà des questions de taux ou d’abattements, chiffrer, pour une situation donnée, le véritable coût fiscal d’une transmission par décès. L’exercice est difficile, car les règles fiscales, dans chaque droit interne, sont complexes, toujours escortées de nombreuses exceptions et assorties de multiples régimes dérogatoires. Il faut

FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Maîtriser

Caractéristiques de l’action - Le droit au dividende : la détention d'une fraction du capital de la société par le biais de l'action ouvre un droit sur les bénéfices de la société proportionnellement à la part détenue. - Le droit à l’information : l’actionnaire a le droit de consulter divers documents avec l’Assemblé Général - Le droit de vote : tout actionnaire détient des droits de vote en AG, proportionnels au nombre d’actions qu’il possède - Le droit à une part proportionnelle de l’actif