Cas Pratique Droit Comparé

Claire Hyland. Est-ce qu’on a le droit de juger une culture dont on n’appartient pas? << Qui arrive à juger sans condamner a beaucoup appris >>. Juger est défini comme << rendre un jugement, lorsqu'on a la qualité de juge >>. Simplement, de donner son opinion. Le droit est << l’ensemble des règles antérieures à toute législation, prenant en considération la nature de l'homme et ses aspirations et faisant appel à la morale >>. En anthropologie, la culture peut

09/10/2013 L1 Droit Raisonnement juridique : Dissertation La morale et le droit « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tous cas extérieur est nécessaire » André Comte-Sponville, membre au comité consultatif national éthique. La morale est l’ensemble des règles ou précepte relatifs à la conduite, ce sont des distinctions entre des valeurs fondamentales, le juste et l’injuste ou tout simplement le bien et le mal. D’après c’est valeurs la morale

Ecriture personnelle : Si on compare le sport d'hier à aujourd'hui, il existe toujours des similitudes dans les pratiques et certaines valeurs ont fait leur apparition. Si la violence dans le sport persiste toujours, elle sous-tend à être moins importante par l’institutionnalisation, la mise en place d'encadrement. On peut donc se demander si le sport est essentiellement synonyme de violence. Dans une première partie, nous verrons que certaines pratiques sportives sont dangereuses et dans une

Quels sont les points communs et les différences entre nazisme et stalinisme ?Après la Première Guerre mondiale, des régimes politiques d’un type nouveau se mettent en place dans plusieurs pays d’Europe. Le stalinisme correspond à l’idéologie et aux pratiques de Staline au pouvoir en URSS de 1924 à 1953. Le nazisme, quant à lui, est mis en place par Hitler en Allemagne de 1933 à 1945. Bien que ces deux régimes reposent sur des idéologies diamétralement opposés et se soient affrontés durant la Seconde

PERRIER Manon PONSET Benjamin KEMEUGNE Anthony 1°S2 INTRODUCTION L'avortement se pratique depuis le dix huitième siècle avant Jésus-Christ par des « faiseuses d'anges », ce sont des femmes qui interrompent de façon clandestines la grossesse d'une autre femme. Cependant cet acte a toujours été considéré comme un crime. Mais, dans les années 1970, plus de quatre mille femmes manifestent pour le droit à l'avortement. Et, dans les années qui suivent, 330 médecins déclarent qu'ils ont interrompu

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international Le monde diplomatique Manuels : Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin, 2005 Introduction : Comparer constitue la matière

1er décembre 1995 et le droit Introduction Le premier décembre 1995, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une série de quatre arrêts concernant l'indétermination du prix au sein d'un contrat cadre dans lesquels elle a rompu avec sa jurisprudence traditionnelle. En l'espèce, un franchisé avait assigné son franchiseur en annulation du contrat de franchise les liant pour abus dans la fixation du prix. La Cour d'appel de Chambéry avait alors donné droit à la demande du franchisé

meurtre, c’est la police scientifique qui mène l'enquête. A la campagne, c’est la Gendarmerie Nationale qui mène l’enquête. C’est le cas pour 95% des enquêtes criminelles. En revanche, si le crime a été commis en ville, c’est la Police Nationale qui se charge de l’affaire. Leurs laboratoires en France sont implantés à Lyon, Marseille, Paris, Lille et Toulouse. Dans les deux cas, c’est une police scientifique qui tente de résoudre l’affaire. Cette police scientifique fait appel sur le lieu du crime, à une

produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services, faite aux consommateurs et donnant droit à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services … » Exceptions au principe d’interdiction : Les biens, produits et services donnés en prime lorsqu’ils sont identiques à ceux qui font l’objet de la vente Limite à cette pratique : elle ne doit pas conduire le vendeur à revendre à perte, si les unités gratuites abaissent le prix moyen unitaire

contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises) In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 567-573. Citer ce document / Cite this document : Houin Roger. La prise de contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 567-573. doi : 10.3406/ridc.1986.2432 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2432