Cas Pratique Droit De La Famille Divorce

très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport aux trois étapes de sa vie: naissance, vie, mort. <=> la première séance de travaux dirigés. la seule position à adopter est celle du droit Bernard teyssié: livre sur l'état des personnes: litec à consulter Droit de la famille Partie préliminaire : l’être humain. La naissance de la personne= son

Droit civil 2 La famille Introduction générale La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

THEME : LE MARIAGE Introduction I- Les cas particuliers du mariage II-Le mariage religieux a-Christianisme b-Le mariage dans la tradition musulmane III-Le divorce et la religion a-Christianisme b-L’islam Conclusion Nom des exposants : Dame Diène Cheikh Abba Diémé Lamina Diop Adji Kébé Source: Recherche + internet Introduction Le mariage est un acte public, juridique

DROIT CIVIL DE LA FAMILLE Chapitre préliminaire : L’être humain. L’être humain : personne juridique. Qui a des droits, qui a des capacités juridiques ? Il y a trois phases : la naissance, la vie et la mort. Les lois bioéthiques : les premières sont apparues en 1994 (début de la réflexion en 1984). Quand la vie commence-t-elle ? On avait prévu de modifier ces lois cinq ans après. On l’a fait seulement avec la loi du 6 août 2004 et on a apporté quelques modifications seulement. EGB (Etats Généraux

En cas de divorce des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur plusieurs points : d’abord, l’attribution de l’autorité parentale (quel parent se verra confier les droits et pouvoirs d’éducation, de surveillance sur l’enfant), ensuite la résidence de l’enfant (chez qui l’enfant va-t-il vivre) et enfin sur la pension alimentaire versée par le parent qui ne vit pas avec l’enfant. Le législateur part du principe selon lequel le divorce n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel

«  Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque les faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune » c’est ainsi qu’est codifié l’article 242 du code civil traitant du divorce pour faute. C’est à ce sujet qu’a été confrontée la deuxième chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt de rejet en date du 9 octobre 1996. En l’espèce M. Y marié à Mme.

Evolution du divorce en France Plan I) Le divorce avant la seconde guerre mondiale a) Réformes historiques. b) Le divorce dans les mœurs. II) Le divorce à partir de la seconde guerre mondiale jusqu’au XXIème siècle a) Réformes historiques b) Le divorce dans les moeurs III) L’évolution du modèle familiale en France à travers le divorce a) Vers la fin des années 50'  b) vers la fin du xxème siècle INTRODUCTION Le divorce est la rupture du mariage

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Préambule La famille est un pont essentiel du droit car nous appartenons tous a une famille. De Rome aux grandes reformes contemporaines. Elle tient au plus profond de notre être. Rome est très importante dans l’histoire de la civilisation occidentale car c’est à Rome que Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités