Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

 Etude Sectorielle SECTEUR DU LOGEMENT ETUDIANT DANS LES VILLES UNIVERSITAIRES Année universitaire 2013-2014 CERI EPR 101 Camille Perraud c.perraud@mailistec.fr 06.58.74.09.01 Promotion 2018 SOMMAIRE Avant-Propos Introduction (Présentation + Problématique) I) Logements étudiants dans les villes universitaires : 1. Présentation du secteur 2. Questionnaire quantitatif analyse 3. Les chiffres clés II) Les grandes tendances du marché 1. Les deux

l’entreprise avec deux autres associés : Inès d’ANNOUX et Amine BOUARGOUB. Parts sociétales Les 5 associés auront les mêmes parts salariales à hauteur de 20% du capital de l’entreprise. Cette répartition permettra une meilleure prise de décision en cas de litige. En effet, s’il venait à y avoir une crise interne entre les associés, le fait d’être 5 associés permettra de voter à la majorité. Compétences et diplômes des salariés  Notre équipe possède toutes les qualités et compétences requises pour

fiscaux liés à la phase de création du projet Droit d’enregistrement Application d’un taux de 3% pour les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 1% pour les constitutions ou les augmentations du capital des société ou des groupement des société ou des groupement d’intérêt économiques et réalisés par apport nouveaux. Droits de douane Ils comprennent le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation

et le kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien ; Le relèvement, en matière des droits d’enregistrement, du tarif applicable aux acquisitions de terrains et constructions qui passe de 3% à 4% ; Le maintien du taux de 3% applicable, en matière des droits d’enregistrement, à la première vente des logements sociaux et des logements à faible valeur immobilière ; Le relèvement du tarif des droits de timbre applicables aux véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

créée en 1984 et elle a pour mission le renforcement de l'action de l'Etat en matière de résorption des bidonvilles et la restructuration de l'habitat clandestin. • ATTACHAROUK : Cette société d'aménagement, de construction et de promotion immobilière a été créée en 1987 pour prendre en charge le programme de résorption du grand bidonville Ben M'sik à Casablanca. • SNEC : La Société Nationale d'Equipement et de Construction a été créée en 1987 pour accompagner l'Etat dans les créneaux

vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement

MEMOIRE Effectué sous la responsabilité de M. Eric ABEL COINDOZ [pic] [pic] Comment la promotion fait-elle face aux différentes crises qui se succèdent? Préambule humain A la suite de cette seconde année en BTS Professions Immobilières et en rapport avec mes études en école supérieure d’Architecture, je me suis orienté vers cette formation de Responsable de Programmes Immobiliers. Cette orientation provient

l’économie nationale a été retenu et inscrit dans le cadre de la loi de Finances 2010. En effet, ces nouvelles mesures ont été adoptées mercredi 23 décembre par la Chambre des Représentants. L’amendement apporté consiste en le relèvement de la valeur immobilière totale plafonnée à 250.000 DH HT pour des logements dont la superficie varie entre 50 et 100 mètres carrés, selon les régions et le rabaissement du seuil de production à 500 unités au lieu de 1.500, et ce jusqu’à 2020 afin d’asseoir une visibilité

personnes physiques ; • Les sociétés immobilières transparentes (1); • les groupements d’intérêt économique. b- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; c- les associations et les organismes légalement assimilés ; d- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds

attentes des clients  •Motivation du personnel  Amélioration des relations avec les investisseurs  Amélioration de l’image de l’entreprise 3 Principes de la RSE: Principe 1 : Respect des droits de l’homme reconnus sur le plan international; Principe 2 : Non complicité aux violations des droits fondamentaux. Principe 3 : Respect de l’exercice de la liberté d’association; Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire; Principe 5 : Abolition effective du travail