Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification ayant

applicable aux deux professions exercées souvent par les mêmes personnes mais le professionnel qui exerce les deux activités doit être titulaire de deux cartes distinctes : carte « transaction sur immeubles et fonds de commerce » et carte « gestion immobilière  En outre, leurs mandats n’ont pas le même objet : AB : est titulaire d’un mandat de gérer AI : est titulaire d’un mandat d’entremise. Section I : Domaine de la réglementation des professions : A/ Les activités soumises au statut impératif :

D’ADMINISTRATION DES ENREPRISES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES CASABLANCA-MAROC PARIS –FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL Thèse professionnelle présentée en vue de l’obtention du Mastere Spécialisé en Management

organisation, qu’elle soit à but lucratif ou non. J’ai donc choisi d’effectuer notre stage au sein de l’agence immobilière Immo Demolin, sous contrat de convention de stage, non rémunérée. Le choix du secteur immobilier n’est pas anodin de ma part. En effet mon souhait est de poursuivre mes études après l’Année Spéciale vers une licence Gestion et Transactions Immobilières, qui vise à former les futurs professionnels de l’immobilier. Le secteur de l’immobilier m’intéresse particulièrement

Siège social 187, Avenue Hassan II. Casablanca 20 000 Téléphone (212) 0522 47 90 00 / 0522 47 91 11 Fax (212) 0522 47 93 63 / 0522 22 37 48 / 0522 20 84 25 Site web www.cih.co.ma Forme juridique Société anonyme de droit marocain régie par les dispositions de la loi n° 17-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes. Date de constitution 26 mai 1920 Durée de vie 99 ans N° du Registre de Commerce N° 203 – Casablanca

 1 Histoire  2 Industrie * 2.1 Portée de l'industrie  3 Méthodes d'utilisation * 3.1 Échanger des biens à temps partagé  5 variétés * 5,1 cédé contre le droit d'utiliser * 5.2 Propriété semaine fixe * 5,3 flottant * 5,4 rotatif * 5.5 clubs de vacances * 5,6 points de programmes  6 Types et tailles de logements  7 Critique de concept de temps partagé  8 Marché secondaire * 8.1 Les reventes de multipropriété * 8,2 multipropriété

un impôt global. Elle frappe la généralité des biens et services vendus au Maroc quelque soit leur origine (Marocaine on étrangères) et quelque soit la qualité du vendeur (fabriquant, grossiste, ou commerçant importation) à l’exception de certain cas. c’est un impôt variable. Le taux appliqué vari selon l’importance et le rôle jouer par le bien ou services vendu. En effet, le taux de la TVA calculé sur un produit alimentaire et réduit par rapport à celui appliqué sur un bijou. C’est un impôt

artisanale s’élèverait à environ 74.000 personnes. Le secteur de la pêche industrielle marocaine est un marché fermé qui forme un espace social protégé où le recrutement et la promotion sont tributaires des liens de parenté, de la formation ou de l’ancienneté. Les obligations réglementaires constituent un ensemble de pratiques spécifiques qui contribuent à construire une identité professionnelle et un marché du travail protégé de la concurrence à l’abri des formes générales de régulation. L’article

consultation lt ti de d tous t l s intervenants les i t t dans d l secteur le t i immobilier. bili ► Le diagnostic du secteur immobilier s’est s basé sur des consultations régionales détaillées qui ont permis de mettre en relief les spécificités immobilières de chaque région et qui ont constitué une assise fo ondamentale pour la définition des leviers de croissance et d’assurer une dynamique pé érenne et compétitive pour le secteur. ► Suite à ce diagnostic, et eu égard à la complexité c et à l’importance

LIVRET DE L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011