Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

de 2 500 professionnels, qui exercent à titre indépendant les activités de conseil en organisation et en stratégie patrimoniale, de conseil et de vente de produits financiers, de conseil et de vente de produits d’assurance et de transaction immobilière. D’autres utilisent ce titre dans le cadre d’un emploi salarié. Or, rien ne permet aujourd’hui à l’épargnant et au consommateur d’être garantis tant sur l’indépendance du conseil fourni que sur les qualifications du professionnel. À cela s’ajoute

gouvernance pour décrire cette configuration des acteurs, des pouvoirs, « de coordination des hiérarchies revient à associer cette notion à la complexité des structures publiques et des phénomènes dont on peut débattre de la nouveauté » [3]. Dans ce cas, la gouvernance urbaine semble avoir ouvert un champ de recherche qui est loin d’être exploré dans sa totalité du fait de son étendu où elle apparait plus comme une perspective de recherche (et/ou expérimentation ?) qu’elle n’exprime un savoir accompli

: La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification

susceptibles de parer au déficit social et de et de lutter contre la pauvreté et d’autre part, à l’entreprise dans le sens qu’il lui permet d’accroitre ses capacités d’investissement. De même, le crédit est indispensable aux ménages dans le cadre de la promotion de l’économie familiale et de l’amélioration du niveau de vie des membres du ménage. De ce constat, le crédit est considéré comme un puissant levier pour accélérer la croissance économique et augmenter les capacités des ménages à assurer leur bien

 IUT SAINT DENIS Maitriser les outils de management : Stratégie d’entreprise Etudes de cas ULT Groupe : Sous-groupe : Ont participé à l’étude : (NOM – prénom) GUEHI MOHAMED AOUEJ ZOUHIR CISSE MAMADOU WALIED TANTAWY MOHAMED TLATI MOHAMED HASSANAH Jean PAYS – septembre 2014 1 - Le cadre de référence A partir de l’analyse du rapport d’activité ULT 2009, résumez de manière synthétique : LA VOCATION DE L’ENTREPRISE (Métiers, Culture, Système

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble

000 DH Domaine d'activités : Réassurance ACCES CAPITAL ATLANTIQUE (ACAMSA) Date de création : 2001 Capital social : 3.000.000 Dhs Domaine d'activités : Capital Risque Filiale à 100% COMPAGNIE IMMOBILIERE (CGI) Date de création : 1960 Capital social : 290 000 MDH Domaine d'activités : Promotion immobilière GENERALE CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D'ASSURANCES (CNRA) Date de création : 1959 Domaine d'activités : Prévoyance Al Mannar Développement Company Date de création : 2004 Capital social

Siège social 187, Avenue Hassan II. Casablanca 20 000 Téléphone (212) 0522 47 90 00 / 0522 47 91 11 Fax (212) 0522 47 93 63 / 0522 22 37 48 / 0522 20 84 25 Site web www.cih.co.ma Forme juridique Société anonyme de droit marocain régie par les dispositions de la loi n° 17-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes. Date de constitution 26 mai 1920 Durée de vie 99 ans N° du Registre de Commerce N° 203 – Casablanca

favorable pour les autres régions françaises. Le Sud-Est, le Sud-Ouest ainsi que la Côte Atlantique ont tiré leur épingle du jeu.J’ai eu la chance pendant mon stage de troisième et dernière année de Bachelor Business de travailler au sein de l’agence immobilière ORPI saint Yves aux Portes-en-Ré. Cette agence est basée sur l’île de Ré dans le département de la Charente-Maritime en région Poitou-Charentes. J’ai pu me rendre compte de l’engouement pour l’immobilier dans ce département avec l’augmentation des