Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

Université de Tunis I.S.C.A.E C.E.S Révision Comptable (Année Universitaire 2011/2012) COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX ETUDE DE CAS (Mis à jour au 1er Janvier 2012) Elaboré par : Mohamed Salah AYARI Conseiller Fiscal PREMIERE PARTIE LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS LES AVANTAGES FISCAUX

LOI ALUR L’analyse des principales dispositions de la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

Université de yaoundé II-Soa Faculté de sciences juridiques et politiques Departement de droit privé DEA droit privé DIRECTIONS D’ETUDES ET DE RECHERCHES Droit civil 1 THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE

sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11 12 15 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 1. Secteur des exportations 2. Secteur de l’artisanat 3. Secteur de l’enseignement 4. Secteur du tourisme 5. Secteur de la promotion immobilière 17 18 19 19 20 22 Quelles sont vos obligations déclaratives ? 1. En matière d'Impôt sur les Sociétés 2. En matière d'Impôt sur le Revenu 3. En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. En matière de Taxe Professionnelle 23 24 24

INTRODUCTION GENERALE I Présentation du droit des affaires Le droit des affaires est né de la confrontation entre deux conceptions du droit commercial classique. A l’origine il existait le droit commercial lequel comportait deux conceptions : - conception subjective Avait pour objet d’étude la personne du commerçant = conception personnelle car en rapport avec le sujet de droit - conception objective Avait pour objet d’étude les actes de commerce = conception réelle car elle

ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types : • les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 14,1 milliards d’euros, soit 12 % des recettes totales. • la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage

de se dérouler à Pékin en apportent un nouveau témoignage. Pour mieux comprendre les ressorts de ce mouvement aux multiples facettes, il convient de l’examiner sous différents angles, dont ceux des 1 relations internationales, de l’économie et du droit . que pratiquement tous les gouvernements actuels ont un ministre chargé des sports. Mais l’exploitation du sport à des fins politiques aggrave la confusion. Fondateur du Comité international olympique (CIO) et rénovateur des Jeux olympiques, Pierre

Analyse du système de promotion des agents de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss)         INTRODUCTION CHAPITRE I o Paragraphe 1 : historique, statut juridique et ressources de la CNSS o Paragraphe 2 les ressources de La Caisse Nationale de Sécurité Sociale o Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS o Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS  A - Champ d'application  C- Déroulement du stage CHAPITRE II o Section I

∞ INTRODUTION : Le droit des biens est une branche du droit civil qui permet de répartir les utilités d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ». Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se

est, pour l’essentiel, souvent lié à l’émergence du courant islamiste et à l’entreprise de (ré)islamisation de la vie économique et sociale : soit parce que des groupes islamistes ont pris le pouvoir (cas de l’Iran et du Soudan), soit en raison des concessions accordées à ces groupes par le pouvoir (cas de l’Egypte, de la Jordanie, du Palustan). Certes on pourrait nuancer un tel propos. Comme le rappelle O. Carré (2), un5mzan ottoman du xw siècle fixait l’intérêt à 8 % afin d’enrayer l’usure et limiter