Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

entreprises qui collaborent avec les intérims. Actuellement, la profession de l’intérim constitue l’un des premiers employeurs privés de la France. L’intérim est sans doute le meilleur moyen d’entrer dans l’entreprise et d’accéder au marché du travail pour acquérir une première expérience professionnelle et c’est aussi un bon moyen de réinsertion pour les chômeurs. Une étude réalisée par le CSA montre que 60% des intérimaires qui étaient sans emploi à leur entrée dans l’intérim ne sont plus que

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

Lycée Benoît Charvet 42000 Saint-Étienne Terminale Professionnel Commerce Professeur: Mr. MODOLO OBJET D'ETUDE DE CAS DROIT DES SALARIES EN CONTRAT DETERMINEE Préparé par : Miréla LABONTE Année : 2014-2015 Introduction: Un salarié à contrat à durée déterminée dispose des mêmes droit qu'un salarié à contrat à durée indéterminée mais connaît quelques différence. Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI? Dans une première partie, nous

C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et

politiques. Selon Head , cette difficulté à catégoriser les pauvres relève du fait qu’au XIXe siècle, ne sont répertoriés que les pauvres qui ont bénéficié de secours ou d’assistance. En effet, seuls ceux se trouvant dans l’incapacité involontaire de travailler, et donc de subvenir à leurs besoins primaires, sont définis comme pauvres. Le critère du revenu salarial n’est pas pris en compte encore à cette époque, excluant de ce fait une large partie de la population vaudoise réellement pauvre, vivant principalement

l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société civile et de mouvements sociaux

Séance 3: Le service public Cas pratique: Nous sommes dans la commune de Bellefontaine. Le maire de la commune subit le mécontentement général face à tout ce qu'il met en place. Nous nous demanderons si ses détracteurs sont en droit de s'opposer à la façon dont le maire régit sa commune en s'appuyant sur les règles inhérentes aux services publics. Nous étudierons tout d'abord la légalité de la mesure consistant à la fermeture des bureaux de la mairie 30 minutes avant l'heure (I), puis si

[pic] [pic] Travail réalisé par: Professeur: AZELMAD Noureddine M.BOUSAOUF BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE