Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

com Du même auteur chez le même éditeur : Le management du risque social, 2006. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée

possibilités. Existe-t-il un droit à la révolte ? Se révolter c’est opposer à la loi un refus : celui d’obtempérer et de respecter cette loi. Un droit, c’est une liberté garantie par la loi : mes droits sont l’ensemble des libertés que me reconnaît la loi. On voit tout de suite la difficulté : comment la loi pourrait-elle me garantir la liberté de ne pas la respecter ? Si la révolte – c’est-à-dire le refus d’obéir aux lois – est un droit garanti par ces lois, alors j’ai tous les droits : celui d’obéir à la

INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1)

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

Cas pratique de management : parties prenante et contre- pouvoir au sein de GDF SUEZ 1 : Les parties prenantes désignent tout groupe qui est influencé plus au moins directement par les décisions de l’entreprise. Les parties prenantes externes et internes sont arbitrées par la gouvernance. Les différentes parties prenantes au sein du groupe GDF SUEZ sont : • D’une part, l’Etat qui jusque-là était l’actionnaire principale et qui va se désengager du groupe GDF en 2004 à cause d’un changement

Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements

DROIT CIVIL DES BIENS MP Moodle: jfdb Le droit civil comporte 2 branches: droit extra-patrimonial et le droit patrimonial. Le droit civil extra-patrimonial correspond au droit des personnes et droit de la famille. Le droit civil extra-patrimonial s’intéresse au statut des personnes et aux relations familiales. Le droit civil patrimonial rassemble toutes les autres matières. Le droit civil patrimonial s’appuie sur 2 disciplines de base : le droit des obligations et le droit des biens. Le droit

STATIQUE DE LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique :

DROIT DU TRAVAIL 1864 : reconnaissance du droit de grève. 1884 : reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application

ECONOMIE & DROIT ECONOMIE-DROIT Le Programme Complet du BTS Jean-Philippe PICHARD Editions BOD Editions BOD GmbH 12-14, rond point des Champs-Elysées 75008 Paris ISBN : en cours… « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue