Cas Pratique Droit Du Travail Marocain

07 Technocratie versus démocratie ? Sommaire Le Cercle d’Analyse Politique ....................................... 1 Présentation ..................................................................... 3 L’actualité d’un débat : La note de travail.............................................................5 amina el messaoudi Commentaire de ali bouabid ......................................34 Publications ................................................................... 45 Le Cercle

états financiers E- La constatation des éléments des états financiers F- Les systèmes d'évaluation G- Le concept du capital H- Hiérarchie des règles comptables internationales Deuxième partie : les divergences entre le référentiel marocain les normes IFRS. I- Les divergences concernant les immobilisations incorporelles : A- Définition et conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles : 1- Généralités 2- Application des conditions d'immobilisation

Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

l’ensemble des réseaux de franchise, ont opté pour un contrat de master franchisé qui leur confère l’exclusivité de l’exploitation et de la transmission de l’enseigne sur le territoire marocain. 38% , soit 45 enseignes, ont préféré un contrat de franchise directe. Le reste, soit 17 % (20 enseignes), sont des franchiseurs marocains. [pic] Origine des enseignes. La France est le principal pays d’origine des réseaux implantés au Maroc avec 46 % des enseignes, concentrées principalement dans les secteurs

Introduction Partie1 : cadre général I- Importance de l’épargne assurantiels II- champs d’application III- Cadre réglementaire Partie 2 : cas pratique I- Rapports de l’activité dans le secteur assurantiel dans les 5 dernières années 5 dernières années II- Exemple pratique de la Société Générale Conclusion Introduction Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement

libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente……………………………………………………….. 31 4 1-2-1 Le principe…………………………………………………………………. 31 1-2-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 32 1-2-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix de revente……... 34 1-2-4 Application de la méthode du prix de revente dans le contexte marocain….34 1-3 La méthode du prix de revient majoré……………………………………………….. 35 1-3-1 Le principe…………………………………………………………………

cause de la pratique de récents métiers, certains plus que d’autres, toutefois avec cette situation, les dirigeants on développer un organisme (la CNSS) pour protéger l’employé et l’employeur, avec une série de loi pour régir ce domaine. Dans ce travail j’ai essayé dans une première partie de définir quelque concept qui gravite autour de sujet et de donner un bref aperçus sur les différentes lois qui organise ce secteur. Et dans une deuxième partie, j’ai parlé du régime marocain de protection

- La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La

ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire à l'EDG, j'espère qu'ils retrouveront tous dans ce mémoire un travail de qualité qui satisfera leur attente. Nombreuses sont