La nationalite marocaine

14465 mots 58 pages
Première partie : La notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La nationalité Marocaine : Attributions et acquisitions de la nationalité marocaine ; Perte et déchéance de la nationalité marocaine ;

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INTRODUCTION

La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose, de relever du droit civil d'un État. En se référant à un réseau institutionnel et normatif qui lui est propre, un ordre juridique peut être défini comme un panel de normes et d’institutions organisant les rapports internes d’une société. C’est une construction reposant sur un ensemble d’éléments indispensables à son existence et sa continuité aussi bien dans le temps que dans l’espace. Deux éléments sont à épingler dans cette définition, il s’agit, d’une part, de l’existence d’une entité sociale dont les membres sont à la fois les destinataires des normes et ceux qui les ont édictées et, d’autre part, de la construction ou de la mise en forme d’un appareil institutionnel, dont la fonction première et la finalité ultime est de faire régner l’ordre en s’appuyant sur l’ensemble des normes mises en place. L’Etat national constitue aujourd’hui le modèle le plus parfait d’ordre juridique. Si l’on dispute fréquemment de sa nature ou sa fonction exacte, toutes les

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