Cas Pratique Droit Le Suicide D Un Salarie Bts

MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de

Jacky Beillerot et Nicole Mosconi E S O C I A L Sous la direction de Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Traité des sciences et des pratiques de l’éducation P S Y C H O S U P Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Jacky Beillerot Nicole Mosconi © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049649 2 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos (par Nicole Mosconi) 1 Préface (J. Beillerot et N. Mosconi) 3 PREMIÈRE PARTIE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

formation des enseignants et des élèves. En 2007, des enseignants-chercheurs proposent, pour réduire la fracture numérique, cinq axes d’action : • Développer le taux d’équipement en ordinateurs : donation des machines usagées par les entreprises à leurs salariés, recyclage d’ordinateurs revendus à bas prix (99 €), location ou achat à coût réduit. • Former à l’utilisation des NTIC : soutenir les étudiants défavorisés, échanger un jour de RTT contre une formation NTIC/an, développer cette compétence dans

respectant les règles déontologiques, en particulier le secret et la discrétion professionnels ; - dans le cadre d’un travail en équipe pluriprofessionnelle en référence aux limites de compétences ; - en adoptant une attitude réflexive sur leurs pratiques professionnelles et leurs activités. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services à la personne » option « à domicile » exerce ses fonctions auprès de familles, d’enfants, de personnes âgées, de personnes handicapées

frais de fonctionnement, les salaires et avantages de certains dirigeants laissent perplexe. PAGES 2 ET 3 ATTENTAT MEURTRIER À L’AÉROPORT DE MOSCOU PAGE 4 AÉROPORT DOMODEDOVO, MOSCOU, HIER. Au moins 35 personnes ont été tuées dans l’attentat suicide. (REUTERS/TATIANA MAKEYEVA.) PUBLICITÉ DISPARITION Une campagne provocatrice en faveur des aveugles PAGE 11 ENQUÊTE Toujours le mystère après le décès d’un La colère et client de fast-food l’incompréhension PAGE 15 des proches ÎLE-DE-FRANCE

récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu

Droit Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle J-P BOURGOIS Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Type de contentieux Laisser faire Réglementation Faire Services publics, prestations AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Contentieux de la responsabilité Faire faire Contrats, délégations Acte administratif

Leïla Ben Ali …………………………………………………. 21 – L’insatiable Belhassen Trabelsi ………………………………………………………… 22 – Imed, un plouc endimanché ……………………………………………………………… 23 – Sakher El Materi rafle tout ……………………………………………………………….. 24 – La mise au pas des réfractaires : le cas Bouebdelli ……………………………………….. 25 – La république des lâches ………………………………………………………………….. 26 – Leïla Trabelsi s’y croit déjà ………………………………………………………………. 27 – Lettre ouverte à monsieur le président…………………………………………………….. 28 – Epilogue ……………………………………………………………………………………

les financements alloués à la prévention de la délinquance et à la vidéo-surveillance .......... Adapter les peines et les mesures éducatives pour les jeunes majeurs qui ne se bornent pas au seul critère de la majorité mais soit adaptable à chaque cas ............................................. Recrédibiliser les institutions judiciaire et policière en leur redonnant notamment les moyens d’agir ................................. 55 56 56 60 3.3 65 67 3.4 3.5 72 73 3.6

ainsi la sentence prononcée contre leur cité. Aussi la saccageons-nous de fond en comble. Le Coran, le Voyage nocturne (V. 16) * La rédaction de ce livre a été achevé le 31 décembre 2010. Les manifestations déclenchées dans tout le pays suite au suicide par immolation de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid, deux semaines auparavant, n’ont pas encore abouti à la Révolution du Jasmin qui allait contraindre l’ex-président à fuir la Tunisie pour se réfugier en Arabie Saoudite, seul pays à avoir accepté de