Cas Pratique Droit Privé International Mariage Filiation Divorce

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

 CIVIL (DROIT) Prise de vue Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d’abord le droit des identités en ce qu’il institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le

- Observations préliminaires. Dans le droit de la famille il y a un aspect sociologique et moral extrêmement important et aussi un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du non droit, cad une situation dans lesquels les parties sont dans une situation juridique mais ne connaissent les règles qui leurs sont applicables. La matière est intitulée droit de la famille, il y a la peut être une anomalie car depuis un 20aine d'année

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

Droit privé Introduction Définitions de la famille :  Larousse : ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté.  Juriste CARBONNIER : ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation ou par la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. Jusqu’au 18e siècle : On parle de famille traditionnelle, elle est totalement intégrée et subordonnée aux exigences de la collectivité. La vie communautaire prime. La famille =  Une unité

des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité

DROIT INTERNATIONAL PRIVE international privé, droit, ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit international privé. Celui-ci s'oppose au droit international public, dont l'objet est exclusivement

RTD Civ. 1995 p. 249 Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté de droit de Lille ; Directeur du LERADP   Les lois modifiant le droit de la famille en 1993 et 1994 traduisent un modèle social immanent porté par l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui de l'enfant-roi. Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Observations liminaires Le droit de la famille est une matière pour laquelle chacun entrevoit ce que peut être le contenu de cette matière, on a quelques notions. Mais difficulté de la matière: on aborde le droit de manière plus concrète; branche ou on peut transposer notre propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique

Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette Pour les td : deux grandes revues en dip : .revue critique de dip .journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Deux personnes. Sophie française partit une année en Bulgarie. Elle rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils se marient à Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne restent