Cas Pratique En Droit International Humanitaire

KANTCHI Nelly Etudiants en science juridique ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 1 PLAN INTRODUCTION DEFINITION I/ Les infractions qualifiées de violence faite aux femmes A- Différents types de violences faites aux femmes B- Du point de vue du droit pénal international II/ Loi portant : « PREVENTION, CONTRÔLE ET REPRESSION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES AU BENIN » A- Procédure B- Sanction CONCLUSION 2 INTRODUCTION Les violences faites aux femmes désignent l'ensemble des comportements individuels

privé d’études fondamentales RELATIONS INTERNATIONALES 1ère ANNÉE (RI 1) Module 2 – SÉMINAIRES D’APPROFONDISSEMENT U 7 – Crises et conflits contemporains : Les guerres en Afrique Amandine GNANGUENON Docteur en science politique Chargée d’étude Afrique à l’IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’école militaire) au ministère de la Défense © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 TABLE DES

LE RÉGIME DE RÉPARATION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : ANALYSE DU MÉCANISME EN FAVEUR DES VICTIMES Edith-Farah Elassal* Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

(entreprises d’économie social), est une problématique assez complexe pour tous les promoteurs. Plusieurs circuits de recherche de financement existent, tant pour les entreprises que pour les organisations, sur le plan interne qu’international international. Le projet communautaire ou le Business Plan une fois formulé ou monté, commence le parcours du combattant pour tous les promoteurs. Notre approche vise ici dans un premier à identifier plusieurs sources de financement de façon non exhaustive

spécialisée dans les problèmes de la faim essaye du mieux qu’elle peut de sauver des vies par la prévention, la détection et le traitement de la malnutrition. Son intervention prend en compte plusieurs secteurs : * Nutrition, santé, et pratiques de soins * Sécurité alimentaire et moyens d’existence *  Eau, assainissement et hygiène *  Plaidoyer et sensibilisation Partie 1 : Action contre la faim a-t-elle permis des avancés économiques et/ou

(Panthéon-Sorbonne) Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires

(-empêcher un gouvernement criminel de nuire pour protéger la vie d'innocents et sécuriser les droits fondamentaux de l'homme) pour faire la guerre. Celle-ci doit être déclarée comme telle par une autorité légitime responsable de l'ordre public international et non par des individus ou des groupes privés, (-le Conseil de Sécurité de l'ONU), ceux qui font la guerre doivent avoir des intentions "droites" ( n'ayant aucun intérêt dans l'issue de la guerre autre que la paix), On doit avoir épuisé toutes

corps et de ses douleurs, n'apportant ainsi que peu d'aide dans les débats contemporains relatifs à la bioéthique3. Philosophie kantienne[modifier | modifier le code] Article détaillé : Philosophie pratique de Kant. La dignité, telle que conceptualisée par Kant dans la Critique de la raison pratique, est accordée à tout homme en tant qu'être raisonnable. On cite souvent à cet égard la maxime kantienne de traiter toujours autrui comme fin et non simplement comme moyen6, qui selon Schulman influence

La guerre, notion de conflit, batailles, et modération non comprises par les humanitaires La expédition est un bataille armé opposant au minimum deux groupes martial organisés réguliers1. Elle se gloser comme ça par des combats armés, plus ou moins dévastateurs et implique tout droit ou indirectement des tiers. Elle caractériser donc tous les conflits, qui ont pour principales caractéristiques, la force physique, les armes, la tactique, la manoeuvre ou la mort de certains de ses participants (soldats