Cas Pratique Gerard Manvussat

Annales : Introduction générale à l'étude du droit licence 1 droit Semestre 2 - 1ère session Un sujet au choix: Dissertation Le mariage constitue-t-il encore un modèle en droit de la famille ? Cas pratique 1- Handy Cap vit en concubinage avec Andréa Soiffe depuis une quinzaine d'année. Leur 1ère fille, à la chevelure blonde, née le 22 juillet, a été prénommée Aquitaine et subit, depuis sa plus tendre enfance les quolibets de ses camarades de classe. Elle parvient enfin à persuader ses

civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Cas pratique : 5 points seulement : 1 - les faits. On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance... 2 - La qualification des faits.  Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner