Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

INTRODUCTION La gestion de patrimoine - aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant est un métier de généraliste qui n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal ont un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Les pays anglo-saxons n'ont généralement pour les particuliers que des private asset managers plus ou moins spécialisés dans la gestion d'actifs (immobilier, titres, arts). Gérer donc ce patrimoine, nécessite donc de faire appel a un

................... 2 I] Le patrimoine en général ..................................................................................................................... 2 II] Professions et principes d’organisation du patrimoine ...................................................................... 3 A) Professions autour du patrimoine .............................................................................................. 3 1) Conseiller en gestion de patrimoine ...........................

immobilier, d'optimisation fiscale, de financement d'un projet, de transmission de patrimoine, les évènements sont nombreux pour faire appel à un professionnel du conseil en gestion patrimonial. L’expert-comptable doit se positionner sur ce marché pour d’une part rendre fidèle sa clientèle et répondre à une demande de plus en plus croissante,due à une sophistication des produits, une complexité des marchés financiers et une évolution règlementaire juridique et fiscale permanente. Face aux préoccupations

s’appliquant aux métiers du Conseil en Gestion de Patrimoine. SOMMAIRE INTRODUCTION Des années 1970 aux années 1990, avec la croissance économique fulgurante que le monde a connu, le succès des revenus dérivés du pétrole, et le boum de la finance internationale, les bourses et les marchés du monde entier ont littéralement explosé, du moins dans les pays les plus développés. La population a rapidement ressenti les retombées positives de cette situation et a vu son train de vie s’améliorer

Maquette de couverture : MATEO © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053864-5 Les auteurs Coordination : Docteur en Sciences de gestion, Arnaud Thauvron est Maître de conférences en finance à l’Université Paris 12, dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation d’entreprise, 2e édition

articles 2011 à 2031 du Code Civil. Elle est définie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaire qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans le but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Ainsi, une personne, le constituant, transfère à une autre, le fiduciaire, la propriété de certains biens ou droits dans un but déterminé, à charge pour ce dernier

du projet que pour la pérennité de l’organisation elle-même. Face à la diversité des statuts, le créateur doit s’interroger sur ses motivations (finalités de l’organisation, motivations liées au patrimoine, au statut social et fiscal, au fonctionnement de l’organisation). Vidéo + Etude de la situation juridique Les finalités de l’organisation A/ Les organisations à but lucratif = Réalisation et partage de bénéfices (profit) 1. L’entreprise individuelle C’est le

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

Droit Fiscal des Affaires Revue de droit fiscal, JCP édition entreprise. Fiscalité des entreprise de Maurice COZIAN ET DE BOISSY, lithèque. SERLOOTEN, Dalloz Examen : pas de sujet de synthèse ; sur des passages du cour. Introduction: Le terme de fiscalité des affaires est apparu dans les années 30 et la matière va se dev dans les année 50 et 60 lorsque la fiscalité des entreprise va devenir une charge financière importante. Les entreprise vont être incité à intégré la variable fiscale

fait pas. S’il ne le fait pas, il peut envisager la création d’une société civile immobilière. Exploitant en société, l’alternative est comparable : soit l’immeuble appartient à la société d’exploitation, soit il reste dans le patrimoine privé du dirigeant. Dans ce second cas, la création de la SCI est également envisageable. Il est le plus souvent à déconseiller aux entrepreneurs d’inscrire l’immeuble d’exploitation au bilan de leur société. Alors cet immeuble reste la propriété privée du dirigeant