Cas Pratique Karim Droit Passer Du Public Au Privé

CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions

ressources humaines Division de la coopération Karim HAMIDOUCHE Elève à l’école Nationale d’Administration Cycle de formation en gestion administrative – promo 8 Option : Partenariat et coopération internationale Novembre 2010 RAPPORT DE STAGE DEDICACE: A mes parents, ma femme, mes profs et tous ceux qui me respectent… A M. Driss Maarouf, à qui je dois principalement ma facilité d’expression en langue française Hamidouche Karim Rabat Novembre 2010 2 RAPPORT DE STAGE Sommaire

Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement (sur place, ou à distance via http://extranet.ena.fr).  signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l'Ecole Nationale d'Administration. L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés. Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de titre

phase de négociation 3. La phase d’intégration Section 2 : Les effets de synergie 1 .Synergie de coût liée au volume 2. Synergie de coût liée au partage de ressources 3. Synergie de croissance Partie II : Les opérations M&A réussies au Maroc : Cas pratique Attijari wafabank Chapitre I : le secteur bancaire marocain : structure et restructurations  Section 1: le secteur bancaire marocain : structure et moteurs de croissance  1 : Cadre règlementaire  2 : La structure bancaire actuelle  3 : Le secteur

taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT avec pour taxes la TVA et les revenus locatifs. La dernière partie de ce document offre une étude de cas menée dans ce domaine. TABLES DES MATIERES | INTRODUCTION............................................................................................ |5 | |Partie 1 : concept de fiscalité

bourses ont permis aux entreprises de grandir et donc de développer des projets qu'un individu seul n'aurait pu financer. Un lieu d'épargne: les investisseurs ayant une capacité d’épargne positive peuvent devenir les actionnaires des entreprises privées ou devenir les créanciers de ces sociétés et des collectivités publiques. Ils peuvent investir soit à l'occasion d'augmentation de capital ou d'introduction en bourse sur le marché primaire, ou s'orienter sur le marché dit secondaire sur lequel sont

rejoints par de jeunes "Oulémas"10 issus des universités théologiques de Fès et Marrakech. Leurs premières revendications visent surtout à obtenir un minimum de droits pour les habitants et une égalité de traitement, par l’application des dispositions du texte du Protectorat. Et une des premières confrontations portera justement sur le droit syndical. En effet, quand l’administration du protectorat finira par l’accorder, ce sera au seul profit des travailleurs européens, et après des escarmouches au

rejoints par de jeunes "Oulémas"10 issus des universités théologiques de Fès et Marrakech. Leurs premières revendications visent surtout à obtenir un minimum de droits pour les habitants et une égalité de traitement, par l’application des dispositions du texte du Protectorat. Et une des premières confrontations portera justement sur le droit syndical. En effet, quand l’administration du protectorat finira par l’accorder, ce sera au seul profit des travailleurs européens, et après des escarmouches au

Vladimirovitch Grigorieff (gheorghi@grigorieff.com) Maquette intérieure et mise en pages : M2M Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est

cela, seuls 27 % des salariés interrogés se plaignent d'arriver de ce fait souvent en retard à leur travail. C'est parce que près de la moitié d'entre eux partent plus tôt de chez eux, au cas où. Sans surprise, plus leur trajet est long, plus les personnes interrogées le trouvent source de désagrément : c'est le cas d'un tiers de ceux ayant un temps de transport de moins de 30 minutes, contre 77 % de ceux ayant un temps de trajet de plus de 1 heure 30. Mais la cause la plus citée n'est pas le temps