Cas Pratique Karim Droit Passer Du Public Au Privé

Cas pratique ; Passer du public au privé Introduction ; Karime a 36 ans, il est analyste programmeur dans la fonction public, qu'il a choisie à la fin de ses études. Il aimerait changer d'orientation professionnelle et trouver un métier dans le privée. il pense que le privé recherche des informaticiens et que son profil et son expérience lui ouvrent de reelles possibilités. Il se demande dans quelle mesure les nouvelles dispositions concernant la mobilité des fonctionnaires lui sera bénéfique

Note structurée I. Introduction La situation qui nous est proposé est celle de Karim. C’est un analyste-programmeur de 36 ans qui lors de la fin de ses études a décidé de travailler dans la fonction publique, au ministère de la défense exactement dans le service informatique. Au bout de douze ans, il cherche maintenant un salaire supérieur et envisage pour cela de passer dans le privé à cause des circonstances du marché qui lui offre l’opportunité de changer de contexte professionnel. Malgré

CORRECTION DU CONTRÔLE Droit : Présentez les 3 régimes d’accès à l’activité professionnelle : A – Le salarié : le salarié est une personne qui s’engage à travailler pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie d’une rémunération. Le salarié est protégé dans son activité par le droit du travail. Exemple : un ouvrier chez Renault ; un comptable chez Conforama etc… B – Le fonctionnaire : c’est une personne nommée dans un emploi permanent à temps

Histoire postale du Maroc ............................................................................................. 6 Les bureaux étrangers au Maroc ........................................................................... 6 Les postes locales privées ...................................................................................... 8 Les premiers cachets et timbres chérifiens ............................................................ 8 Le stimulant de l'indépendance ....................

Reference : SABIR KARIM MOUTTAKI, La coutume internationale: sujets de droit, consentement et formation de la norme coutumière, Ottawa Law Review- revue de droit d’Ottawa 35 :2, pp. 255-275 Problème : OU s'affrontent le courant volontariste et le courant objectiviste sur le rôle de l'Etat et la portée de sa volontaire dans I ‘organigramme décisionnel international ? Théories : La théorie volontariste et La théorie objectiviste Définitions La coutume : « la Cour applique […] la coutume internationale

Microsoft Word - TD PARTIE 1FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur ZAKARIA MELIANI Année universitaire 2019/2020 Année universitaire 2019/2020 Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur : Zakaria MELIANI 2 Cas pratique numéro 1 Énoncé : Après quelques mois de chômage, Omar vient vous consulter pour vous demander conseils. Il envisage, en effet, de s'installer à son compte et

modifications spécifiques s’imposent ; une décision modificative peut alors être adoptée dans les formes requises pour toute décision budgétaire. L’article 28 dispose que « le budget peut être modifié en cours d’année notamment par Préparé par: My Slimane/Karim : Promo Auditeur 2009/2011 l’établissement de budgets modificatifs. Les modifications du budget doivent intervenir dans les mêmes formes et conditions suivies pour son adoption et son approbation, à l’exception de certaines modifications ». 2.

« Le droit au respect de la vie privée et ses limites ». « La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon, dans Les Lois.Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui doivent rester à l’abri du regard d’autrui, c’est-à-dire la vie sentimentale

physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; • les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Base imposable à l’IR : Le revenu global imposable est constitué par le total des revenus nets des différentes

Exposé : le contrat électronique en droit international privé Introduction A l’heure de l’ère informatique, l’internet constitue une véritable révolution. Il est  caractérisé par la dématérialisation des actes. ainsi qu’il résulte, comme la société de consommation, d’un changement de comportement des individus, qui ne contractent plus seulement pour satisfaire les besoins essentiels de la vie courante mais aussi pour satisfaire des besoins artificiels et superflus et pour qui les biens