Cas Pratique Societe Anonyme Droit Des Societes

Droit des sociétés Introduction générale : La notion de société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter çà une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté. Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société

syndicales.Malgré des textes de lois condamnant sans appel les pratiques discriminatoires directes, mais aussi indirectes, la discrimination à l’embauche et au cours des carrières des salariés (formation, évolution, promotion salariale…) est encore bel et bien une réalité : tri des CV sur des critères autres que les qualités professionnelles des candidats, taux de chômage plus élevé dans certaines catégories bien précises…l’égalité garantie par le droit républicain n’a vraisemblablement pas conduit à une égalité

Audit et Commissariat aux comptes Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la

TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations

| | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien Document élaboré par : |Nom et prénom

salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 3122-28 du code du travail, ci-après reproduit : " Art.L. 3122-28.-Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport. " Chapitre Ier : Etat Article L111-1 I.-L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : ● Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les associés Mise en commun

formes juridiques de l’entreprise sont présentées en insistant sur deux caractéristiques : la responsabilité des actionnaires et les liens qui les unissent. Les différents types d’actions sont ensuite passés en revue. Deux points forts de la vie d’une société sont traités : l’introduction en bourse et l’augmentation de capital. Le marché des actions est ensuite introduit avec notamment les différents ordres de Bourse. Enfin, différentes méthodes d’évaluation des actions sont présentées. I) NATURE JURIDIQUE

Section I : La société anonyme de 1922 I- La constitution de la société anonyme : 1- les règles de fond  2- les règles de forme  II- Fonctionnement de la SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social