Cas Pratique Societe Anonyme Droit Des Societes

GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page

Travaux Dirigés 22/04/2013 – Licence 3 Droit des sociétés Cours de M. François Barrière – document à usage privé et pédagogique – autorisé à titre individuel Séance 20 : la Société par actions simplifiée Introduction Origine : La société par actions simplifiée (SAS), nouvelle forme de sociétés par actions, a été introduite dans notre droit par la loi n° 94-1 du 3 janvier 1994 à la suite d’une demande des agents de la vie des affaires qui souhaitaient disposer d’une nouvelle structure juridique

THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE

INTRODUCTION CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP SECTION

Le pacte d’actionnaires   Pendant longtemps La société est consideree comme un groupement de personnes organisé par un contrat : le contrat de société avec toutes les aleas qui en decoulent .en s inspirant de cela des fameux principes d'affectio societatis, de jus fraternitatis, et de démocratie par actions. véritables conditions d'existence de la société La societe est fonde avant tout sur le fait d avoir une volonté de collaboor ensemble sur un pied d egalite au succes de l entreprise

Compta-Marocaine Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital

CONVENTIONS CONCLUES PAR LES SOCIETES: 1- Sociétés à Responsabilité Limitées: Le cadre juridique des conventions conclues par les Sociétés à Responsabilité Limitée a été défini au niveau des articles 115 et 116 (nouveau) du code des sociétés commerciales. Ces conventions ont été classées en réglementées et interdites selon leurs natures. I-1-Conventions réglementées: Au niveau de l'article 115 le législateur a soumis une catégorie de conventions conclues par la société avec certaines personnes

mode de nomination des administrateurs 1. Nomination lors de la constitution 2. Nomination par l’assemblée générale ordinaire 3. Nomination par l’assemblée générale extraordinaire § D. Durée des fonctions d’administrateurs 1. Cas des premiers administrateurs 2. Cas des administrateurs nommés au cours de la vie sociale 3. Renouvellement des fonction et rééligibilité des administrateurs 4. Caractère impératif des dispositions régissant la durée des fonctions d’administrateurs 5. Date d’effet

Chapitre 1 : La constitution de la Société Anonyme Premier Chapitre La constitution de la Société Anonyme TEXTES DE BASE (CSC)....................................................................................................................... 3 SECTION 1 : INTRODUCTION............................................................................................................. 10 § A. DEFINITION DE LA SA..........................................................................................