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Comptabilité des sociétés. cours ofppt

15460 mots 62 pages
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ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES

SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN

0

Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique

Comptabilité des sociétés

Document élaboré par : Nom et prénom
TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE

EFP
ISTA ERRACHIDIA

DR
CS MEKNES

Révision linguistique Validation -

OFPPT/DRIF

1

Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique

Comptabilité des sociétés

SOMMAIRE
Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II- Aspect comptable BIBLIOGRAPHIE 8 11 11 14 15 29 29 30 38 38 39 44 47 47 50 52 52 54 66

OFPPT/DRIF

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Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique

Comptabilité des sociétés

MODULE :

Comptabilité des sociétés Durée : 160 H 40% : théorique 60% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT

COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit tenir une comptabilité des sociétés, selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent CONDITIONS D’EVALUATION • • • • Individuellement A partir des consignes du formateur et études de cas A l'aide d'ouvrages de comptabilité, des exposés, des simulations A l'aide des pièces justificatives, plan comptable, calculatrice,….

CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • • Exactitude des calculs

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    Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12) Chapitre 4 : Commissions et conseils Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation.….

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    Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE:….

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    Chapitre 4. Réductions de capital 1. Principes Les sociétés commerciales peuvent être amenées à réduire leur capital pour les raisons suivantes : - Assainir la situation financière, en imputant sur le capital des pertes importantes qui ne peuvent être absorbées ni par des bénéfices futurs, ni par des réserves. - Rembourser une partie des apports aux associés, dans le cas où les capitaux propres sont jugés trop importants par rapport aux besoins de financement.….

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  • L'ir au maroc
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    | |[Année] | | |Boomscud | | | | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses | |publiques] | |[Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement| |d'une courte synthèse du document.] |….

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  • Assurance
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    au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de la majoration applicable aux infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Suppression de l’obligation de joindre les attestations de propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux de la retenue à la source applicable aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Institution d’un régime fiscal en matière d’IS pour les opérations de prêt de titres et de titrisation ; Relèvement à 10.000.000 DH, hors TVA du seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel l’exonération de l’IS s’applique aux coopératives et leurs unions ; Changement de la référence à la loi sur les FPCT ; Prorogation jusqu’au….

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  • Rapport de stage fiduciaire
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    Chapitre1 : Les travaux comptables Chapitre 2 : Les différents types de déclarations I- Déclaration fiscale II- Déclaration sociale III- Déclaration juridique Chapitre3 : Constitution d’entreprise….

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  • Droit fiscal - article 49 cir
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    Chapitre 2 : Une dépense consentie en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposables9 Section 1 : Appréciation de la finalité10 Section 2 : Une dépense déraisonnable11 Conclusion13 Bibliographie14 Introduction « Une bonne partie de l'art du contribuable et de ses conseils est de multiplier et enfler les charges déductibles afin de réduire autant que possible le bénéfice net soumis à l'impôt » Julliot de la Morandière, Rodière et Houin[1]….

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    Plan : Chapitre 1 : La marque Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque A) Les dénominations B) Les signes sonores C) Les signes figuratifs Section 2 : La protection de la marque A) La recherche d’antériorité B) Le dépôt C) Les droits conférés par le dépôt Section 3 : Les atteintes à la marque Section 4 : Sanctions A) La contrefaçon B) La concurrence déloyale CAS LOTUS Annexe : Le contrat de licence de marque Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité Section 1 : Les publicités interdites A) La publicité mensongère B) La publicité déloyale et parasitaireChapitre 1 : La marque Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque….

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    Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. 2. Classification juridique des sociétés: Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions.….

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    à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est inscrite au registre du commerce. Article 363 : L’acte de nomination des liquidateurs est publié dans un délai de trente jours, dans un journal d’annonces légales et, en outre, si la société a fait publiquement appel à l’épargne, au Bulletin officiel. Il contient les indications suivantes : 1) La dénomination de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2)….

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    Chapitre I : Suivi et mouvements de trésorerie Section 1 : Gestion des excédents et déficits de trésorerie Section 2 : Sources de financement Chapitre II : Difficultés rencontrées, remarques, suggestions Section 1 : Difficultés rencontrées Section 2 : Cadre d’étude….

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