Cas Pratique Tentative De Meurtre

PERSONNES SECTION PREMIERE : MEURTRES ET AUTRES CRIMES CAPITAUX, MENACES D'ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES al. 1er : MEURTRE, ASSASSINAT, PARRICIDE, INFANTICIDE, EMPOISONNEMENT Article 295 à Article 304 al. 2 : MENACES Article 305 à Article 308 SECTION II : BLESSURES ET COUPS VOLONTAIRES NON QUALIFIES MEURTRE, ET AUTRES CRIMES ET DELITS VOLONTAIRES Article 309 à Article 318 SECTION III : HOMICIDE, BLESSURES ET COUPS INVOLONTAIRES ; CRIMES ET DELITS EXCUSABLES, ET CAS OU ILS NE PEUVENT ETRE

de violence conjugales. Les auteurs ont également décidé de se préoccuper des enfants victime de violences conjugales sous l'angle de la violence exercée par les hommes envers les femmes. Selon les statistiques réalisés au Québec en 2008, sur 17 000 cas de violences, les victimes été des femmes plus de 8 fois sur 10. D'après les auteurs, l'origine de la violence conjugale viendrait de la domination entre les deux sexes, rapport encore trop ancré dans notre société. Les conséquences étudiées

destruction de la lettre • Les meurtres de à Grandmorin par Camy- Grandmorin et de Séve- • L’intrigue judiciaire Lamotte. rine. condensée en une séquence d’interrogatoires condui• La tempête de neige et • Le cadre spatial des sant à l’arrestation de l’accident mortel de la chemins de fer (les gares Cabuche pour le meurtre Lison. Saint-Lazare et du de Grandmorin (et non Havre, les voies ferrées). celui de Séverine). • La fascination bestiale pour le meurtre, les corps • Le poids de l’hérédité

10 % des femmes ; – les violences conjugales se répartissent comme suit : 4,3 % d’insultes, 1,8 % de chantage affectif, 24,2 % de pressions psychologiques (dont 7,7 % de harcèlement moral), 2,5 % d’agressions physiques, 0,9 % de viols et autres pratiques sexuelles imposées. – la fréquence des violences subies est homogène selon les catégories socioprofessionnelles. Selon le secrétariat d’état à la solidarité, les violences conjugales ont causés la mort de 156 femmes en 2008, 166 en 2007, 137

appartenances confessionnelles, de tous les groupes ethniques et de tous les niveaux socioéconomiques détruisent leur propre vie. En ce qui concerne les tentatives de suicide, la moitié des premières sont suivies de récidives, le plus souvent dans l'année qui suit. La fréquence et la gravité des récidives augmentent après chaque nouvelle tentative. Certains suicides sont dus à des maladies, surtout la dépression et la schizophrénie. Mais deux tiers d'entre eux surviennent en dehors de tout trouble

imputabilité et aussi la question de la tentative. 1 : L’intention : Avant la loi des 12 tables, un certain nombre de lois attribuées au roi Numa distinguaient l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. L’homicide volontaire entraînait une peine. L’homicide involontaire n’entraînait pas une peine mais une offrande aux parents de la victime. Il n’y avait pas de peine en raison du défaut d’intention. En dehors du cas de l’injuria, la loi des 12 tables indiquait

soit les rapports entre un particulier et l’Etat. Le droit pénal appartient à cette branche parce qu’il s’agit d’un droit répressif puisqu’il s’agit de punir un particulier qui a violé l’ordre public, l’intérêt général Différent du droit privé = un cas particulier. Droit Pénal = code pénal (réformé en 1993) Code pénal répertorie les infractions qu’un individu peut commettre et pour chaque infraction il prévoit des peines, des sanctions. Chaque infraction comporte 3 éléments : - élément légal

Page 7 1/ Notion Page 7 2/ Police scientifique Page 7 3/ Base de données Page 9 4/ ADN et immigration Page 10 5/ Différents cas Page 10 Section 2 Problèmes engendré par l’ADN Page 11 à 16 § 1 Retour de l’eugénisme Page 11 A/ Définition Page 11 B/ La pratique Page 11 §2 Les gènes de chacun mis a jour Page 13 Conclusion Page 17 Lexique Page 18 Index des annexes Page 20 Annexes

mises à l’écart, des agressions physiques allant même parfois jusqu’au viol et au meurtre). D’après le document 1, SOS Homophobie a enregistré 66 cas d’agressions physiques en 2008. « 16 % des témoignages concernent des problèmes rencontrés au travail […] 15 % des plaintes portent sur des publications sur Internet. Les homosexuels sont aussi confrontés à des conflits de famille ou de voisinage (11 % dans les deux cas) » Non seulement ils endurent des violences physiques ou morales, mais en plus ils

Au 1er janvier 2008 ****************** Ce livre est dédié à tous ceux qui, vivants ou disparus, appartiennent ou appartenaient aux Peuples Autochtones et qui ont souffert, souffrent encore et luttent contre l’Impérialisme Chrétien et ses pratiques génocidaires. IN MEMORIUM A la mémoire des hommes et femmes Autochtones dont les noms apparaissent ci-dessous, qui furent témoins de crimes contre des personnes de leur peuple, et qui moururent soudainement et de façon inexplicable peu après