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Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998

41733 mots 167 pages
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Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
Article 1 à Article 5
LIVRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS
EFFETS
Article 6 à Article 11
CHAPITRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE
Article 12 à Article 39
CHAPITRE II : DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE
Article 40 à Article 43
CHAPITRE III : DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE
PRONONCEES POUR CRIMES OU DELITS
Article 44 à Article 55
CHAPITRE IV : DES PEINES DE LA RECIDIVE POUR CRIMES ET DELITS
Article 56 à Article 58
LIVRE II : DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES
OU POUR DELITS
CHAPITRE : UNIQUE
Article 60 à Article 74
LIVRE III : DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
TITRE PREMIER : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE PREMIER : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L'ÉTAT
SECTION PREMIERE : DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE
EXTERIEURE DE L'ÉTAT
Article 75 à Article 86
SECTION II : DES CRIMES CONTRE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

al. 1er : DES ATTENTATS ET COMPLOTS DIRIGES CONTRE LE
CHEF DE L'ETAT OU CONTRE LE GOUVERNEMENT
Article 87 à Article 90

al. 2 : DES CRIMES TENDANT A TROUBLER L'ETAT PAR LA
GUERRE CIVILE, L'ILLEGAL EMPLOI DE LA FORCE ARMEE,
LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLICS

Article 91 à Article 102
SECTION III : DE LA REVELATION ET DE LA NON-REVELATION DES CRIMES
QUI COMPROMETTENT LA SURETE INTERIEURE OU EXTERIEURE DE
L'ÉTAT
Article 103 à Article 108
CHAPITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION
SECTION PREMIERE : DES CRIMES ET DELITS RELATIFS A L'EXERCICE
DES DROITS CIVIQUES
Article 109 à Article 113
SECTION II : ATTENTATS A LA LIBERTE
Article 114 à Article 122
SECTION III : COALITION DES FONCTIONNAIRES
Article 123 à Article 126
SECTION IV : EMPIETEMENT DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET
JUDICIAIRES
Article 127 à Article 131
CHAPITRE III : CRIMES ET DELITS CONTRE LA PAIX

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